Organes de la Ve République, statut du chef de l'Etat, régime parlementaire, Premier ministre, article 6 de la Constitution, quinquennat, empêchement, vacance du pouvoir, irresponsabilité politique, article 67 de la Constitution, commission Jospin
La Ve République est un régime parlementaire atypique ; on a un exécutif bicéphale avec un chef de l'État assurant la continuité du régime et d'autre part le gouvernement et son Premier ministre, assumant la responsabilité de la politique menée. Le Président de la République, sous la Ve, est un acteur très important : cela se voit à la lecture même du texte constitutionnel, car c'est le 1er organe dont traite la Constitution. On trouve le Président de la République dès le titre 2 de la Constitution, le 1er titre étant consacré à la souveraineté. Il apparaît avant même le Parlement. Sous la IVe, le Président de la République était au titre 4, après le gouvernement et le Parlement.
[...] Le président intérimaire a alors des pouvoirs assez proches du Président de la République en période normale. Il dispose des pouvoirs identiques, à certaines exceptions : • Il ne peut pas utiliser le référendum ; • Il ne peut pas dissoudre ; • Il ne peut pas y avoir de révision de la constitution ; • Il ne peut pas y avoir de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. Cette hypothèse a eu lieu 2 fois sous la Ve : à chaque fois, Alain Poher, président du Sénat, a assuré l'intérim. [...]
[...] ➢ Dans les faits, le Président de la République gouverne, dispose de beaucoup de pouvoirs dont des pouvoirs propres, mais il reste irresponsable. C'est pour cela que de Gaulle utilisait le référendum : il mettait en jeu sa responsabilité politique devant le peuple. C'est ainsi qu'il avait conçu le référendum, comme une forme de responsabilité politique. ✗ Il n'est cependant écrit nulle part qu'un référendum négatif n'entraîne la démission du Président de la République, et aucun successeur de De Gaulle ayant subi un référendum négatif n'a démissionné. [...]
[...] Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. Depuis la réforme constitutionnelle de 2000, le mandat du Président de la République est de 5 ans : c'est l'article 6 de la constitution. Celui-ci prévoit également qu'il ne peut pas y avoir plus de 2 mandats consécutifs, précision ajoutée par la révision constitutionnelle de 2008. [...]
[...] Le délai de prescription est suspendu pendant le mandat. Cela peut cependant poser des problèmes ; si le président tue son pauvre chauffeur, c'est gênant qu'on ne puisse pas le poursuivre. Dans l'article 68, la constitution prévoit une 2e procédure, qui peut être utilisée pendant le mandat pour des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions ou non ; il prévoit l'éventuelle destitution du Président de la République, qui peut avoir lieu en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». [...]
[...] L'empêchement, la vacance et l'intérim Le mandat présidentiel peut être interrompu par un empêchement. On ne sait pas exactement à quoi correspond l'empêchement ; c'est un élément empêchant le Président de la République d'exercer ses fonctions. ➔ On peut notamment imaginer une maladie, empêchant provisoirement ou définitivement le Président de la République d'exercer ses pouvoirs. Le mandat présidentiel peut également être interrompu par la vacance ; il s'agit cette fois de l'hypothèse de la démission ou du décès du Président de la République. [...]
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