Les organes des Assemblées

Extraits

[...] Le Règlement donne enfin compétence à la Conférence des présidents pour fixer la durée maximale de l'examen de l'ensemble d'un texte (temps législatif programmé), organiser les séances de questions orales, qu'il s'agisse des questions orales sans débat ou des deux séances hebdomadaires de questions au Gouvernement, élaborer les conditions et la durée de la discussion du projet de loi de finances annuelle tant pour la première partie de cette discussion que pour l'examen des missions de la seconde partie, décider qu'il sera procédé au vote solennel par scrutin public, sur l'ensemble des textes importants et fixer à l'avance la date de ces votes et fixer le jour d'examen des motions de censure et organiser leur discussion. Bibliographie - Les assemblées parlementaires françaises, P. [...]

[...] Les organes des Assemblées Le bureau de l'Assemblée Si la Constitution ne mentionne qu'incidemment le Bureau de l'Assemblée nationale (articles 26 et le Bureau n'en constitue pas moins la plus haute autorité collégiale de l'Assemblée. De tradition constante, le Bureau détient, soit directement, soit par délégation de pouvoirs accordés à certains de ses membres, une compétence générale sur l'organisation et le fonctionnement interne de l'Assemblée. Cette conception trouve son expression dans l'article 14, alinéa premier, du Règlement : Le Bureau a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l'Assemblée et pour organiser et diriger tous les services Il comprend 22 membres qui se réunissent 6 fois par an : un président, celui de l'Assemblée Nationale, six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires. [...]

[...] Le Président de l'assemblée est un interlocuteur privilégié de l'exécutif, notamment du fait des nombreuses attributions constitutionnelles qu'il possède. Le Président de l'Assemblée nationale est obligatoirement consulté par le Président de la République en deux circonstances : dissolution de l'Assemblée nationale ; mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels par le Président de la République. Dans le premier cas, il peut paraître curieux d'associer le Sénat à la décision de dissolution, à la manière de l'avis conforme de la IIIe République ; de même, si la consultation du Président de l'AN est justifiée lorsque le Président de la République est en retrait de la scène politique, la consultation perd tout intérêt quand le contreseing n'est plus exigé et que le Président agit de façon discrétionnaire. [...]

[...] Le Président de l'AN est élu lors de la première séance d'une nouvelle législature, soit pour cinq ans, tandis que le Président du Sénat est élu à chaque renouvellement partiel, soit pour trois ans. La durée de leur mandat leur donne une autorité incontestable, que n'avaient pas les présidents des assemblées antérieures. En effet, une certaine réticence à l'idée d'une permanence des présidences parlementaires transparaissait sous les régimes antérieurs, par crainte d'une excessive personnalisation du pouvoir et par la volonté de cantonner cette fonction à un rôle purement technique et non politique. La présidence était ainsi renouvelée tous les ans sous les IIIème et IVème Républiques. [...]

[...] Le Président convoque et préside le Bureau de l'Assemblée. En ce qui concerne la présidence des séances publiques, c'est au Président qu'il revient : d'ouvrir, de lever ou de suspendre la séance ; de mener les débats en tenant compte des décisions de la Conférence des Présidents ; de déterminer l'ordre des orateurs et de leur donner la parole ; de décider la réserve de certains articles et amendements ; de veiller au respect du Règlement ainsi que des dispositions constitutionnelles ou organiques ; de veiller à la discipline dans l'hémicycle et à la sécurité de l'assemblée. [...]