L'omnipotence du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques

Extraits

[...] Il est possible pour le parlement de renverser le gouvernement. Il y a eu 108 gouvernements entre 1871 et 1940, soit toute la période de la IIIe république séries de causes : Une cause politique liée à la conjoncture et qui réside dans la fragmentation des forces politiques. Aujourd'hui nous identifions clairement les partis politiques à l'AN. Sous la IIIe il a 19 partis représentés à l'assemblée. Par conséquent, dans ces 19 partis, il y a des coalitions pas du tout stables. [...]

[...] Celle-ci commence en 1954, les émeutes se multiplient et provoquent l'indépendance. La raison pour laquelle la guerre d'Algérie pose des problèmes institutionnels importants c'est qu'il n'y a pas des conflits entre différents partis, mais au sein même de ces partis. Par conséquent, aucune mesure n'arrive à répondre à la crise, car les parlementaires sont divisés. Ils comprennent en Algérie que les politiciens de la métropole sont impuissants, les militaires et civils algériens en ont conscience. Entre les militaires, pro algériens français ou indépendantistes, on assiste à des renversements des deux côtés. [...]

[...] Il forme un gouvernement d'union nationale, c.-à-d. avec tous les partis (sauf les communistes), et fait voter par le Parlement la loi du 3 juin 1958, qui est une loi constitutionnelle et qui confère au gouvernement la mission de rédiger une nouvelle Constitution. Toutes les Constitutions prévoient les modalités de sa propre révision, mais la Constitution de 58 ne peut être révisée que par l'initiative du Parlement. Par conséquent la question qui s'est posée c'est : le Parlement pouvait-il par une loi constitutionnelle, renoncer à ses droits au profit du gouvernement DG souhaite maitriser le processus et aller vite. [...]

[...] Il exclut le Parlement à l'élaboration de la Constitution. Mais cela pose un problème politique, car le contexte est très semblable à celui de 1940. On est dans un contexte de la guerre d'Algérie. Les Français par conséquent se tournent vers le plus illustre des Français, DG avec son appel du 18 juin. Le contexte politique est assez proche de celui qui a conduit à conférer les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, il y a la guerre, il a fait appel à un grand homme qui est militaire, adoré des Français pour son rôle historique dans l'armée. [...]

[...] DG présente son texte au comité interministériel. Le projet définitif est mis au point avec l'intervention d'un comité consultatif constitutionnel au sein duquel il y a 39 personnes, les 2/3 sont parlementaires. Ce comité consultatif constitutionnel rend un avis, le projet est présenté au Conseil d'État, il est adopté par le Conseil des ministres. Cependant le constituant est le peuple avec le référendum sur le texte. Promulgué le 4 octobre 1958 et se traduit par des bouleversements profonds par rapport aux républiques antérieures. [...]