Cette Constitution s'inscrit dans une perspective de rupture politique par rapport au régime précédent : elle est une réaction au régime précédent.
Les constituants de 1958 n'ont pas voulu remettre en cause le régime parlementaire puisqu'il a été maintenu en 1958. Ils ont voulu s'attaquer aux dérives de ce régime. Leur volonté est de mettre fin au parlementarisme absolu, à la souveraineté parlementaire, afin d'instaurer un véritable régime parlementaire, ce que la France n'a jamais connu.
[...] On va plus loin : on donne aussi au gouvernement, les moyens juridiques de l'action. L'article 20 de la Constitution fixe la fonction gouvernementale le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation Cela signifie que le pouvoir décisionnel revient au gouvernement. Pour ce faire, le gouvernement se voit reconnaître un pouvoir réglementaire : Pour l'application des lois : le gouvernement doit prendre les mesures d'application de la loi, et cela se fait par les règlements. Le pouvoir règlementaire autonome : cette fois-ci, le gouvernement prend des règlements en dehors de toute habilitation législative. [...]
[...] Le 1er ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (mécanisme de la question de confiance). Seul le 1er ministre peut engager la question de confiance (article 49-1). L'AN peut prendre l'initiative d'engager la responsabilité politique du gouvernement grâce à la motion de censure (article 49-2). Pour éviter que ce mécanisme ne soit trop souvent utilisé, les constituants ont assorti la motion de censure, d'un certain nombre de conditions : La motion doit être signée par 1/10 des membres de l'AN (58/577 députés). [...]
[...] Le gouvernement. La volonté de restaurer l'autorité du gouvernement a conduit à un changement d'appellation : on parle d'un gouvernement et on ne parle plus de Conseil des ministres (de même, on parle de 1er ministre et non plus président du Conseil). Ces gouvernements, qui se sont succédé sous la 5e République, ont vu leur autorité renforcée. En 1958, on met fin à l'investiture qu'on tenait pour responsable des échecs sous la 4e République. Désormais, le 1er ministre est nommé par le président (article 8 alinéa 1er), cette nomination suffit à donner la plénitude des fonctions au 1er ministre. [...]
[...] En réalité, aujourd'hui, c'est une démarche banale qui se fait dans toutes les démocraties. Instaurer cette primauté présuppose de restaurer la fonction présidentielle et la fonction du gouvernement. Le président de la République. Debré parle d'une clé de voute en ce qui concerne le président de la République. Les constituants de 1958, revenant sur la conception de la fonction présidentielle, veulent instaurer un authentique pouvoir présidentiel. Pour se faire, ils veulent casser le lien de dépendance du président au Parlement : en effet, les parlementaires nommaient le président. [...]
[...] Le Parlement ne serait plus autorisé à siéger que 6 mois par an. En dehors de ces périodes, le Parlement n'était plus autorisé à se réunir, laissant la place au gouvernement. Pour éviter que le contrôle du gouvernement par le Parlement ne puisse s'exercer toute l'année : les constituants ont décidé de limiter les sessions du Parlement. La définition du domaine de la loi : pour encadrer le Parlement, les constituants ont choisi de déterminer les matières réservées à la loi (article 34 qui fixe de manière exhaustive les matières législatives). [...]
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