En 1958, on se demande toujours ce qu'il adviendra du Conseil constitutionnel. En effet, l'esprit des précédents régimes parlementaristes est encore dans les mémoires. Dès lors, le contrôle de répartition des compétences se met en place (article 41). En revanche, rien n'est fait concernant l'article 61. On hésite en effet à recourir à cette procédure : on considère que cela serait une manière déguisée d'attaquer le parlement.
De plus, comme la saisine n'est alors pas possible par les députés et les sénateurs, l'opposition ne peut pas saisir le Conseil. En outre, certaines saisines se sont soldées par des échecs, le Conseil n'osant pas annuler les lois. Le 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel annule une loi. L'affaire trouve sa source dans les événements de mai 1968. De là naissent un certain nombre de journaux contestataires. « La cause du peuple », un de ces journaux, est soutenu par Jean Paul Sartre et Simone de Beauvoir.
Une association se crée : « les amis de la cause du peuple ». Le président de cette association est Leris. Il souhaite déposer les statuts de cette association. Il se rend à la préfecture de la seine, et procède alors au dépôt des statuts. Mais voici que l'administrateur qui reçoit le dossier de Leris refuse de lui donner un récépissé. Or cette pratique est tout à fait illégale.
[...] D'une part, cela ne peut pas empêcher la cohabitation. Et surtout, l'équilibre fondamental entre le président et le premier ministre s'est complètement désaxé. Le nouveau mécanisme de destitution du président par un vote des chambres paraît encore une fois être une attaque contre le système. Quelles sont les réformes qu'il faudrait adopter ? On pourrait imaginer revoir le mode de nomination du conseil constitutionnel, en évitant une composition trop politique. On pourrait aussi revenir sur le principe de la saisine, qui devrait être élargie. [...]
[...] Le conseil prend alors véritablement sa place dans le système. Pour la première fois, on utilise la constitution pour annuler une loi. Pour la première fois, on utilise le préambule de la constitution. Il n'y a pas, dans la constitution elle-même, de disposition permettant d'annuler cette loi. Le conseil se rapporte alors au préambule. Il s'agit de l'entrée du préambule dans le droit positif. o Le conseil va désormais démontrer qu'il donne un sens juridique précis et concret au préambule. [...]
[...] II/ La notion de bloc de constitutionnalité Le conseil constitutionnel va user d'un ensemble d'outils pour assurer le contrôle de la conformité de la loi à la constitution. Toutes les techniques que va utiliser le conseil seront appelées bloc de constitutionnalité. La constitution elle-même dans ses articles : L'ensemble des articles de la constitution peut être utilisé par le conseil constitutionnel. B - Le préambule de la constitution : On trouve plusieurs choses : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le préambule de 1946. [...]
[...] Il faut néanmoins reconnaître qu'il s'arroge de plus en plus un pouvoir dans le cadre des objectifs de valeur constitutionnelle. Si le conseil statue avant, alors la cour de cassation et le conseil d'État doivent respecter sa décision. En revanche, quand le conseil prend une décision postérieure à un arrêt de la cour de cassation ou du conseil d'État, on ne voit pas trop comment on pourrait établir une certaine harmonie. III/ Le principe de la hiérarchie des normes Il s'agit de faire le point de la hiérarchie entre les différents tests possibles. [...]
[...] En outre, certaines saisines se sont soldées par des échecs, le conseil n'osant pas annuler les lois. Le 16 juillet 1971, le conseil constitutionnel annule une loi. L'affaire trouve sa source dans les événements de mai 1968. De la naissent un certain nombre de journaux contestataires. La cause du peuple un de ces journaux, est soutenu par Jean Paul Sartre et Simone de Beauvoir. Une association se crée : les amis de la cause du peuple Le président de cette association est Leris. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
