Ce cours présente l'ensemble des notions fondamentales de la Constitution de 1958.
Une constitution est l'ensemble des règles ayant pour objet l'étude de l'organisation et du fonctionnement de l'Etat.
Pour qu'un Etat existe, il faut la réunion de trois conditions cumulatives : une nation identifiée, un territoire délimité, et un pouvoir politique souverain.
- Une nation identifiée est un peuple lié par une histoire commune et parlant généralement la même langue. C'est donc un ensemble humain plus ou moins homogène car il existe des différences de dialecte et de croyance sur une même nation.
En France, exemple : breton, basque…
- Un territoire délimité, est déterminé par des frontières, et donc le territoire est le support même de l'Etat, sans territoire il n'y a pas d'Etat.
Exemple : Pologne, Autriche durant IIe guerre mondiale, l'Allemagne partagée par les alliés, le Kuwait annexé par l'Irak.
- Un pouvoir politique souverain. La nation doit être organisée pour être reconnue, et donc la souveraineté est l'attribut essentiel de l'État. Elle signifie que l'État dispose de la puissance suprême au-dessus de laquelle il n'y a rien. Sauf que parfois il y a des organisations au dessus comme l'UE,…
Cette puissance étatique souveraine se traduit par l'existence d'organes dirigeants qui disposent du pouvoir de gouverner la société à l'intérieur, conclure des traités ou déclarer la guerre à l'extérieur.
Cette puissance étatique se donne des lois, se choisit des représentants qui parlent au nom de la communauté humaine.
[...] Le projet de révision sera adopté s'il parvient à obtenir au Congrès les 3/5ème des suffrages exprimés. Autre procédure, c'est celle qui va rende possible l'adoption définitive de la révision au moyen du référendum. Cette procédure référendaire est obligatoire lorsque la révision est d'origine parlementaire. C'est le président de la République qui choisit de la procédure à suivre pour que la révision soit définitivement adoptée. Ce choix est très révélateur du compromis établi par la constitution dans son article 3 entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. [...]
[...] Elle appartient concurremment au législatif et à l'exécutif. En effet, la révision constitutionnelle peut être proposée soit par un parlementaire (député ou sénateur) soit par le chef de l'État sur proposition du premier ministre. Dans le premier cas, on parle d'une proposition de révision, alors que dans le second c'est un projet. La deuxième étape est celle du vote de la révision. La compétence du parlement est exclusive. En effet, le texte de révision doit être adopté en termes identiques par les deux assemblées parlementaires. [...]
[...] Cela s'appelle la cohabitation. Il y a donc une lecture stricte de la constitution, c'est-à- dire que le président doit s'en tenir à un rôle d'arbitre. Actuellement, on est en période de fait présidentielle, puisque le parlement est de majorité de droite, donc le président à plus d'influence, et le premier ministre est un petit toutou du président qui applique ses directives. - le gouvernement La constitution de 58 va renforcer l'action gouvernementale, puisqu'il est prévu à l'article 20 de la constitution, que le gouvernement détient le monopole de la fonction gouvernementale, il est donc le seul compétent pour déterminer les objectifs de la politique nationale, et pour les mettre en œuvre. [...]
[...] La constitution et la restauration du pouvoir exécutif. Cette restauration passe par deux éléments : premièrement en ce qui concerne le président de la République et deuxièmement en ce qui concerne le gouvenermenr. - Le président de la République Avant 58, le président faisait tapisserie. Avec la 5e république, il va émerger. Le président n'est plus élu par les seules assemblées parlementaires. Avant 1962, le président était élu par le parlement. Mais en 1962 première grande révision constitutionnelle qui permet aux présidents d'être élus directement par le peuple. [...]
[...] Ces mécanismes rendent possible sur le plan constitutionnel la logique du gouvernement minoritaire. En effet, ces mécanismes ont été introduits par la constitution afin de permettre à l'exécutif de ne pas être dépendant du pouvoir législatif La constitution et l'intériorisation du pouvoir législatif Cette intériorisation se démontre sur deux anges : premièrement par al définition du domaine de la loi, et deuxièmement par la diminution des prérogatives des assemblées parlementaires. Définition du domaine de la loi. La constitution institue un domaine du règlement et définit de manière limitative dans son article 34 le domaine de la loi. [...]
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