La constitution matérielle nécessite de s'interroger sur son contenu, son rôle et sa fonction, en référence à l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen publiée le 26 août 1789 qui revendique que « Toute société dans laquelle ni la garantie des droits, ni la séparation des pouvoirs, ne sont assurées, n'a point de constitution. »
La constitution matérielle passe d'abord par la séparation des pouvoirs, une notion perçue différemment au fil des époques qui ont façonné notre société. Ce concept s'organise à la fois comme une théorie et une réflexion de certains auteurs pour optimaliser l'organisation du pouvoir politique afin de préserver les libertés qui se traduisent par une mise en pratique concrète de l'existence de différents régimes politiques.
La constitution trouve son inspiration au travers de divers supports dont la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et la Déclaration des Droits de l'Homme de 1946 sont les plus représentatifs. Proclamant l'égalité et le respect entre les citoyens, ces déclarations de droit sont le ciment du pouvoir tripartite qui fonde notre société aujourd'hui.
[...] La constitution la prévoit effectivement. Quelle est la réalité de l'exercice du pouvoir aujourd'hui ? Quelles sont les lignes de séparation entre le parlement, le gouvernement et le président de la République ? Dans un régime parlementaire, une nouvelle séparation des pouvoirs passe par un autre découpage que celui dissociant le juridique, l'exécutif et le législatif. La séparation est réelle aujourd'hui puisque la majorité gouverne et que l'opposition contrôle. Le clivage repose sur la dualité entre majorité et opposition qui transcende l'exécutif du législatif et se traduit par un bloc constituant un pouvoir d'impulsion contre une minorité parlementaire qui trouve un relais objectif dans le conseil constitutionnel. [...]
[...] Rousseau dit qu'il y a pour lui un prima de l'égalité sur la liberté. Le peuple est souverain, cette volonté générale s'exprimant dans la loi. L'article 6 de la constitution déclare ainsi que la loi est l'expression de la volonté générale L'idée de Rousseau est de dire que cette volonté de souveraineté ne peut être divisée. Dans cette logique, le seul pouvoir est celui d'édicter la loi car elle exprime la volonté générale, il n'y a donc pas de division possible. [...]
[...] Le sénat participe, quant à lui, à la ratification des traités par le biais d'une majorité des deux tiers. Le sénat doit donner un avis conforme pour la nomination des personnalités et des fonctionnaires les plus importants. On recherche un équilibre du pouvoir, on est en présence d'un gouvernement d'institutions séparées partageant des pouvoirs et des facultés de bloquer des lois Les régimes parlementaires. En présence d'un système non théorique et pas déterminé à l'avance, le régime parlementaire se construit au fil du temps. [...]
[...] II La notion d'État de droit et le principe de constitutionnalité L'État de droit est un État dans lequel les gouvernements sont limités par le droit. Un État de droit se traduit par la limitation effective et non que formelle, c'est-à-dire que les gouvernants peuvent être sanctionnés s'ils ne respectent pas les droits et les libertés. Dans un véritable État de droit subsiste un mécanisme de contrôle de respect des droits et des libertés, autrement dit un contrôle de constitutionnalité. [...]
[...] Le bloc de constitutionnalité a comme caractéristique de ne pas être un tout mais un ensemble de textes divers. Son contenu rassemble la constitution de 1958, la DDHC de 1789, le préambule 1946 et la charte de l'environnement de 2004. Sur le fondement de l'arrêt du 15 janvier 1975, le conseil constitutionnel affirme que les traités ne sont pas forcément contraires à la constitution. Les objectifs à valeur constitutionnelle se définissent comme des lignes de conduite qui seraient indiquées aux législateurs et de ce fait auraient une valeur constitutionnelle. [...]
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