La notion de Constitution - publié le 24/06/2021

Extraits

[...] En revanche les pouvoirs constitués peuvent y avoir un rôle L'élaboration de la constitution En général on élabore une nouvelle constitution dans un contexte de vide juridique, plus de normes, plus de systèmes juridiques Nouvel État et donc dans ce cas on dit que c'est le pouvoir constituant originaire qui établit une nouvelle constitution. a. Le pouvoir constituant originaire On ne peut se référer à une règle existante pour élaborer une constitution. La question est de savoir si c'est le peuple ou le pouvoir qui va constituer la constitution. Dans une société non démocratique, c'est celui qui a le pouvoir qui dispose du pouvoir constituant. C'est donc le chef qui va décider de façon unilatérale de rédiger le texte et s'engage à le respecter. [...]

[...] Inversement parfois il peut y avoir des règles pas matériellement constitutionnelles, mais inscrites dans le texte de la constitution, avec la volonté de les protéger d'une modification trop facile. (Exemple : historique en Suisse l'abatage du Bétail avait été inscrit dans la constitution alors que rien avoir avec les règles constitutionnelles, ou aux EU interdiction de la vente d'alcool inscrite dans la constitution pour que ce soit difficile à modifier, mais aucun lien constitutionnel, donc modification de la constitution pour la revendre). II. Les caractéristiques et les limites de la conception moderne de la constitution A. [...]

[...] Dans ce cas l'assemblée est souveraine et la constitution n'est pas décidée par le peuple, mais seulement par l'assemblée. - 3e possibilité : la combinaison des procédés : le peuple élit une assemblée, l'assemblée élabore un texte constitutionnel et une fois le texte élaboré, le texte est soumis au peuple par référendum. Procédé le plus démocratique et évite les privilèges de l'assemblée ou des intérêts personnels. L'inconvénient est la multiplication des consultations qui peut entrainer une lassitude du peuple, et une abstention. [...]

[...] Troper parle de contrainte constitutionnelle. Une pratique constitutionnelle peut être considérée comme une norme : Premier ministre démission L'interprétation du texte constitutionnel Tous les textes font l'objet d'une interprétation, tous les textes juridiques peuvent avoir plusieurs sens. En général les textes constitutionnels sont vagues et imprécis, l'imprécision est volontaire pour permettre une flexibilité et une évolution dans le temps. Les juges ont interprété les textes pour les adapter aux évolutions de la société. Exemple : le mot d'égalité n'avait pas le même sens en 1789 : droit de vote pour tous qui n'existe pas, seuls les riches ont le droit de vote. [...]

[...] On peut avoir des possibilités de révision de la constitution 2. La révision et l'abrogation des constitutions Une constitution est un texte qui doit durer (1787 pour qu'elle puisse perdurer dans le temps une constitution doit pouvoir s'adapter à la société, c'est pourquoi les rédacteurs des constitutions doivent pouvoir s'adapter et perdurer dans le temps, c'est la constitution elle-même qui prévoit les modalités. On parle de pouvoir constituant dérivé pour le pouvoir qui modifie la constitution, les constitutions sont plus ou moins rigides et donc plus ou moins faciles à réviser. [...]