Les normes juridiques spécifiques

Extraits

[...] Les normes juridiques règlent elles-mêmes les conditions de production des normes. Elle est supérieure à une autre si elle prévoit sa condition de production. Exemple : Constitution supérieure à la loi, car la Constitution règle les conditions de production des lois. Le droit est un système hiérarchisé, car la validité d'une norme provient d'une autre norme qui lui est pour cette raison supérieure. Comment définir la validité de la Constitution ? La norme fondamentale est une hypothèse. Le sous-ordre spécifique de normes juridiques Le droit constitutionnel est un sous-système, une partie du système juridique c'est une partie du droit relative à la Constitution faisant l'objet de la branche du droit constitutionnel. [...]

[...] Exemple : tous les cygnes sont blancs, mais il peut en avoir un qui soit noir. Une norme continue d'être valide même si les comportements qu'elle prescrit ne sont pas appliqués, réalisés, elle ne cesse pas d'exister même si elle est violée. Qu'est-ce que l'ordre juridique Une norme s'insère dans un système normatif, un ordre juridique (ou système) est un système juridique normatif, mais tous les systèmes normatifs ne sont pas juridiques. Exemple : religion est un système normatif. Exemple : interdit de boire une boisson alcoolisée : ordre juridique ou moral ? Religieux ? [...]

[...] Selon la doctrine du droit naturel il n'y a pas que le droit positif. Il faudrait prendre en considération le droit naturel qui n'est pas écrit et qui relèverait de la nature des choses ou de la volonté de Dieu. Le droit positif devrait se conformer au droit naturel. Positivisme juridique : qui ne reconnaît que le droit positif posé par les humains, ou qui considère que le droit naturel relève de la subjectivité parce qu'il n'y a pas de méthode scientifique donc on ne peut pas l'étudier. [...]

[...] Dans le droit le système juridique est spécifique, car il repose sur la sanction, le droit possède un caractère matériel, mais ne se borne pas à prescrire comme les autres systèmes, mais il a sorti ces prescriptions de sanctions. Premier problème : norme juridique qui ne comporte pas de sanctions. Exemple : si un étudiant réussi à son examen reçoit, un diplôme / le parlement vote les lois. Il n'y a pas de sanctions, mais il faut élargir ce terme autrement que de façon négative. Sanction = toute conséquence bonne ou mauvaise ou neutre que le droit attache à la conduite permise ou prescrite. [...]

[...] Les normes juridiques spécifiques Un ensemble de normes juridiques spécifiques Un ensemble ordonné de normes Qu'est-ce qu'une norme ? Premièrement la norme se distingue du fait ; les jeunes doivent faire du sport = cela indique qu'une conduite doit avoir lieu ; les jeunes font du sport = fait. Il y a 2 fonctions du langage : descriptive-prescriptive et normative, on cherche à influer sur le comportement d'autrui. Deuxièmement, il faut aussi distinguer l'énoncé juridique et sa signification. La forme linguistique d'un énoncé ne détermine pas toujours la signification juridique exemple : un énoncé avec verbe devoir ne signifie pas une norme par exemple : s'il faut bouillir de l'eau il faut la porter à 100 degrés : c'est un constat de fait. [...]