Selon Jacques Robert « le Conseil constitutionnel a d'autant moins à cacher qu'il est, plus qu'un autre, de son devoir impératif d'expliquer clairement au peuple souverain pourquoi – si c'est le cas - il s'est cru ou se croit obligé d'arrêter ce qu'ont décidé ses représentants ». Dans cet esprit de ne rien cacher, le Conseil constitutionnel pourrait donc multiplier la publication de ses documents, afin de favoriser une meilleure compréhension de ses décisions, mais, également, dévoiler l'identité du rapporteur désigné pour chaque décision.
Pour permettre aux citoyens de s'approprier les décisions du Conseil constitutionnel, il est nécessaire de les lui rendre accessibles par leurs publications, mais également par la publicité de ce qui rend la décision impartiale et lui donne donc sa valeur : le contradictoire. Le Conseil constitutionnel se réunit en séance à l'initiative de son Président, selon article 13 de l'ordonnance du 7 novembre 1958. Cette même ordonnance impose une condition – assez souple – de quorum.
Les décisions sont publiées en même temps que la loi au Journal Officiel de la République française, édition Lois et Décrets. Les dispositions déclarées inconstitutionnelles ne sont pas promulguées, et, lorsque la censure n'est que partielle, les articles – ou partie d'articles – censurés ne figurent donc pas dans le texte de la loi.
[...] GONDOUIN, Le Conseil constitutionnel et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, Mélanges en l'honneur de Roger Decottignies, PUG, Grenoble p C. GREWE (dir.), La notion de justice constitutionnelle Dalloz, Thèmes et commentaires Paris, 188p. F. HAMON, C. WIENER, La loi sous surveillance, Odile Jacob, Paris 285p. L. HAMON, Les juges de la loi : naissance et rôle d'un contre-pouvoir, le Conseil constitutionnel, Fayard, Paris 300p. M. HAURIOU, Aux sources du droit, Toulouse, Centre de philosophie politique et juridique, Rééd p P. JAN, J.-P. ROY (dir.), Le Conseil constitutionnel vu du Parlement, Ellipses, Paris 192p. P. [...]
[...] VERPEAUX, La République, la Constitution de 1958 et le Conseil constitutionnel, La République. Mélanges Pierre Avril, Montchrestien, Paris p P. VIANSON-PONTE, Histoire de la République gaullienne, Tome I 151p. J. ROBERT, op. cit. Cette formalité n'était pas à l'origine remplie pour le contentieux électoral. En fait, depuis 1967 les décisions portent la mention du nom des membres ayant participé à la décision en matière de contentieux électoral, mais ces noms ne sont rendus publics que depuis la décision 96-387 du 21 janvier 1997. [...]
[...] FROMONT, La justice constitutionnelle dans le monde, Dalloz connaissance du droit 140p. A. GARAPON, Le gardien des promesses. Justice et Démocratie, Editions Odile Jacob 281p. B. GENEVOIS, La jurisprudence du Conseil constitutionnel, principes directeurs, STH, Paris 406p. B. GENEVOIS, Le préambule et les droits fondamentaux, Actes du colloque du 30e anniversaire de la Constitution, Economica p J. GICQUEL, L'applicabilité directe de la norme constitutionnelle in M. DELMAS-MARTY, C. LUSSAC (dir.), Libertés et droits fondamentaux, Point Seuil p.237. G. [...]
[...] C'est ainsi que l'on a pu trouver dans la presse jusqu'à des extraits de mémoires adressés au Conseil constitutionnel à l'encontre de la loi Bourg-Broc. En l'état actuel des choses, le secrétariat général se borne, lorsqu'il est interrogé sur une saisine, à confirmer ou à démentir que le Conseil a été effectivement saisi sans donner aucune précision sur le contenu de ladite saisine Mais l'on ne peut se permettre à l'image de Pascal Jan de remettre en cause l'intérêt qu'aurait la publication a priori de toutes ces informations : A revendiquer haut et fort une transparence totale, le Conseil risque, en fait, d'être enlisé dans des polémiques publiques de nature politique et de se voir reprocher de statuer sur des conclusions formulées en considération de leur résonance extérieure. [...]
[...] ROUSSEAU, Sur le Conseil constitutionnel : la doctrine Badinter et la démocratie, Descartes & Cie, Collection Droit, Paris 194p. D. ROUSSEAU (dir.), Le Conseil constitutionnel en questions, L'Harmattan, Paris 175p. D. ROUSSEAU, Droit du contentieux constitutionnel, collection Domat droit public, Montchrestien, Paris 7e édition, 536p. D. ROUSSEAU (dir.), La démocratie continue, Bruylant L.G.D.J., collection La pensée juridique moderne, Paris 165p. D. ROUSSEAU, La justice constitutionnelle en Europe, Montchrestien 160p. H. ROUSSILLON, Le conseil constitutionnel, Dalloz connaissance du droit 5e édition, Paris 163p. [...]
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