Monarchie parlementaire britannique, devolution acts, Constitution coutumière, responsabilité solidaire, cabinet ministériel, régime parlementaire moniste, autonomie législative, Ecosse, Pays de Galle, Irlande du Nord, Angleterre, Habeas Corpus, Bill of Rights, libéralisme politique, Fixed Term Parliament Act, impeachment
Quand on parle du Royaume-Uni, on parle en réalité de l'Angleterre, de l'Écosse, du Pays de Galle et de l'Irlande du Nord. Il s'agit alors d'une organisation étatique particulière, elle-même permise par ce que l'on appelle les devolution acts, de 1998. Ces acts permettent de reconnaître une autonomie à la fois politique, mais aussi législative à l'Écosse, à l'Irlande du Nord et au Pays de Galle.
[...] En effet, le monarque a accepté de partager ses pouvoirs avec un gouvernement, lui-même appuyé sur une majorité parlementaire stable. C'est ainsi que fut créé le modèle type de la monarchie parlementaire, aussi appelée la monarchie constitutionnelle. Mais alors en quoi constitue cette monarchie parlementaire ? II. La monarchie parlementaire Cette monarchie parlementaire repose sur un partage des pouvoirs entre le monarque et le Parlement ; mais surtout, ce régime parlementaire a permis l'instauration d'un type propre, particulier du régime parlementaire moniste. [...]
[...] Donc, si un des membres du cabinet démissionne, car menacé par un impeachment, c'est tout le cabinet qui démissionne également. Il y a donc le passage, depuis 1782, d'une responsabilité pénale et individuelle à une responsabilité politique et collective. C'est ici le point de départ de la responsabilité ministérielle ; toutefois à cette responsabilité ministérielle est retrouvée une contrepartie : celle de la dissolution parlementaire, en 1784. On le voit, les principaux traits relatifs au régime parlementaire sont rencontrés et progressivement, mais surement, le monarque s'éloigne de la politique. [...]
[...] La monarchie parlementaire britannique en quelques mots I. Les quatre principaux caractères de la Monarchie britannique A. Une structure étatique particulière Quand on parle du Royaume-Uni, on parle en réalité de l'Angleterre, de l'Écosse, du Pays de Galle et de l'Irlande du Nord. Il s'agit alors d'une organisation étatique particulière, elle-même permise par ce que l'on appelle les devolution acts, de 1998. Ces acts permettent de reconnaitre une autonomie à la fois politique, mais aussi législative à l'Écosse, à l'Irlande du Nord et au Pays de Galle. [...]
[...] Il y a donc réellement une séparation des pouvoirs. Cependant l'évolution constitutionnelle et institutionnelle s'est développée au cours du XVIIIe siècle lorsqu'est apparue une nouvelle institution : le Cabinet ministériel, le gouvernement. Le monarque, par conséquent, doit s'appuyer sur une équipe de ministres, eux-mêmes se réunissant en conseil. L'un d'eux, par ailleurs, prendra un ascendant certain et c'est ainsi que nait la figure du Premier ministre. Or à l'époque, les ministres sont responsables de manière individuelle concernant leurs actes, mais surtout ils sont responsables pénalement grâce à une procédure particulière : la procédure de l'impeachment. [...]
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