En 1814 l'empire disparaît sous une nouvelle ère constitutionnelle qui va durer jusque 1848. La bourgeoisie révolutionnaire qui régnait de 1789 à 1814 se rallie à la monarchie. La monarchie s'est ralliée également vers la bourgeoisie révolutionnaire.
Cette période peut être divisée en 2 périodes :
- La restauration de la monarchie légitime ;
- La monarchie de juillet, branche cadette qui monte sur le trône, branche cadette d'Orléans.
Cette période c'est le règne de la classe riche de la société puis on va passer aux règles de la classe riche aux règles de la classe aisée: c'est l'avènement du parlementarisme (...)
[...] La charte néanmoins rompt avec la tradition de l'ancien régime, louis 18 n'est pas réactionnaire. Cette charte est octroyée, c'est une concession que le roi fait à ses sujets. Le roi décide de limiter volontairement son pouvoir par cette charte. La monarchie s'auto-limite. Il va limiter son pouvoir. Des droits individuels et garantis La charte de 1814 reconnaît les droits individuels. Ainsi est reconnue la liberté individuelle, d'opinion; d'expression, de la presse, religieuse, d'égalité, de droit de propriété. Cette reconnaissance des concessions permet à louis 18 de ne pas se confronter à des oppositions. [...]
[...] Et le ministère Martignac finit par se retirer. Cette évolution parlementaire va connaître un coup d'arrêt avec l'arrivée à la tête du ministère de Polignac en aout 1829. Polignac est un ultra royaliste si bien que sa nomination est perçue comme une provocation par la chambre des députés à majorité modérée. Le conflit éclate rapidement et Charles X va dissoudre la chambre des députés en mai. On renvoie au corps électoral. Aux élections l'opposition au ministère gagne des sièges c'est donc un échec, ce qui montre bien une tendance. [...]
[...] Mais elle peut être dissoute par le roi, si les députés ne soutiennent pas le gouvernement le roi a le pouvoir de dissolution. La nouvelle chambre a 3 mois pour être remplacée. Le rôle est de voter la loi dans les mêmes conditions que la chambre des pairs bicaméralisme égalitaire. III ] Emergence du régime parlementaire. La charte ne dit rien sur les rapports entre les ministres et les chambres. Alors qu'elle prévoit en son article 13 que les ministres sont responsables vis à vis du roi. Ce silence a eu pour effets de permettre le développement d'une pratique parlementaire. [...]
[...] En 1814-15 sur la question de l'électorat il y a un consensus dans la classe politique. Il considère que le droit de suffrage dépend de la capacité des individus.(éducation, intelligence) . Cette capacité est mesurée à l'aune de la fortune. La charte instaure la cens électoral.(il faut avoir 30 ans et payer un impôt direct de 300 francs).C'est un système qui écarte les pauvres et qui réserve le pouvoir au plus riche. Ce sont ceux qui détiennent une richesse foncière puisque la contribution directe était calculée sur la base de 4 impôts directs assis sur la propriété foncière. [...]
[...] Ces 4 ordonnances sont le signe de la volonté de Charles X de revenir sur l'évolution parlementaire de la monarchie limitée. Il a commis une faute. Ces 4 ordonnances provoquent les 3 glorieuses ( juillet 1830) qui vont elles mêmes provoquer la chute de Charles X. Louis Philippe d'Orléans (bourbon) monte enfin sur le trône. Le nouveau régime est la monarchie de juillet. IV] Charte du 14 aout 1830 Les caractères généraux de la charte. La charte de 1830 est une version modifiée, adaptée de la charte de 1814. Mais l'esprit n'est pas du tout le même. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
