Il existe en France un paradoxe des modes de scrutin. Ce paradoxe se résume de la façon suivante : malgré une tradition républicaine favorable au scrutin uninominal majoritaire, dominant depuis 1852 pour les législatives, ce mode de scrutin a toujours été discuté et contesté depuis la fin du XIXe siècle. De plus, contrairement à une idée reçue selon laquelle le scrutin dominant en France serait le scrutin uninominal, ce dernier apparaît en réalité aujourd'hui comme une quasi-exception, qui ne survit guère que pour les élections législatives et les cantonales. Les législations électorales contemporaines sont quant à elles résolument proportionnalistes : élections européennes, élections municipales (communes de plus de 3500 habitants), élections régionales, élections sénatoriales (dans les gros départements). Autrement dit, il y a une contradiction entre la « tradition républicaine » du scrutin majoritaire héritée de la IIIe République, conçue comme une garantie d'efficacité, et une « modernité démocratique » plus préoccupée de justice électorale et de représentation des partis.
On peut voir une première preuve de cette indétermination dans l'absence de constitutionnalisation du mode de scrutin. En France en effet la Constitution ne se prononce pas en faveur d'un mode de scrutin déterminé (sauf pour l'élection présidentielle). Elle renvoie au législateur le soin de déterminer le mode de scrutin applicable. Une des conséquences en est la relative instabilité des modes de scrutin dans le temps, que l'on n'hésite pas à corriger ou modifier, à la différence de pays comme l'Angleterre qui ont une tradition immuable en la matière.
On s'efforcera dans l'exposé qui suit de comprendre ce paradoxe des modes de scrutin, et les effets qu'il produit sur la vie politique française. La première partie sera consacrée à la présentation du scrutin majoritaire dans le cadre français, notamment pour les élections législatives. La seconde partie portera sur la pratique de la représentation proportionnelle en France.
[...] Conclusion Dans un pays qui se décentralise à marche forcée et qui poursuit son intégration européenne, l'enjeu politique des élections européennes et locales est essentiel. La logique proportionnaliste qui prévaut désormais pour ces élections produit des conséquences importantes, notamment en accompagnant sinon en accélérant une recomposition d'ensemble du champ politique, qui elle-même n'est pas sans incidence sur le déroulement des élections nationales majeures que sont toujours les présidentielles et les législatives. Bibliographie ARDANT Ph., Institutions politiques et droit constitutionnel, L.G.D.J 18e éd. CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel et science politique, A. Colin 23e éd. [...]
[...] Les modes de scrutin en France Introduction Il existe en France un paradoxe des modes de scrutin. Ce paradoxe se résume de la façon suivante : malgré une tradition républicaine favorable au scrutin uninominal majoritaire, dominant depuis 1852 pour les législatives, ce mode de scrutin a toujours été discuté et contesté depuis la fin du XIXe siècle. De plus, contrairement à une idée reçue selon laquelle le scrutin dominant en France serait le scrutin uninominal, ce dernier apparaît en réalité aujourd'hui comme une quasi-exception, qui ne survit guère que pour les élections législatives et les cantonales. [...]
[...] Ce n'est que pour les conseils généraux que subsiste le scrutin cantonal traditionnel. De la même manière l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct, depuis 1979, se déroule à la représentation proportionnelle, au niveau national jusqu'en 1999, et depuis 2004 dans un cadre interrégional. Pour les élections sénatoriales également la répartition des sièges se fait à la représentation proportionnelle dans tous les départements désignant plus de trois sénateurs. Autrement dit on se retrouve dans une configuration inverse à celle de 1958 : la représentation proportionnelle est devenue dominante, même si le scrutin majeur, l'élection législative, reste majoritaire. [...]
[...] Autrement dit toutes les élections se déroulent désormais au scrutin majoritaire. Les effets positifs imputés au rétablissement du scrutin majoritaire Le rétablissement du scrutin majoritaire vise un double but : garantir la stabilité de l'exécutif ; mettre fin au régime des partis La stabilité de l'exécutif Un vif débat oppose depuis la fin du XIXe siècle les partisans du scrutin majoritaire et les rpéistes Pour les premiers l'exemple britannique (et a contrario celui de la République de Weimar) démontre que le parlementarisme a besoin d'un scrutin efficace, permettant de dégager des majorités de gouvernement. [...]
[...] Toutes les expériences en vue de revenir au scrutin de liste se solderont par des échecs. En 1886 le rétablissement du scrutin de liste majoritaire manque de pe de provoquer la défaite des républicains, qui dès lors vont y renoncer. Le nouveau scrutin mis en place après le premier conflit mondial, mélange de scrutin majoritaire (pour les listes obtenant la majorité absolue) et de représentation proportionnelle (si aucune liste n'obtient la majorité absolue), et qui sera appliqué aux élections de 1920 et 1924, ne produit pas non plus de bons résultats. [...]
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