Les modèles de justice constitutionnelle américaine et européenne, droit constitutionnel comparé, constitutionnalisme, judicial review, cours constitutionnelles européennes, arrêt Marberry contre Madison de 1803, article 6 de la Constitution américaine, modèle kelsénien
Lorsqu'on modélise le droit ou les institutions, on suppose que ce qu'on observe dans la réalité juridique aurait vocation à être transposé dans d'autres systèmes. Par conséquent, parler de justice constitutionnelle suppose une transposition, mais aussi des déclinaisons à partir du modèle dans la mesure où les transpositions ne sont pas toujours intégrales. C'est le cas pour le modèle américain ou européen. Les modèles ont une valeur explicative dans la mesure où ils permettent de rattacher certains systèmes juridiques à certaines expériences historiques.
Dans le cadre de la justice constitutionnelle, ces modèles permettent de comprendre la nature de la justice constitutionnelle et du contrôle qui s'exerce via les institutions juridictionnelles en charge de ce contrôle. En Europe, les différents modèles existants démontrent qu'il y a une convergence qui a été initiée en grande partie par la Cour européenne des droits de l'Homme qui a soumis aux exigences du procès équitable les offices des juges, quel que soit leur niveau et quelle que soit leur fonction. Ces exigences s'appliquent aujourd'hui à tous les juges, quel que soit leur niveau dans la hiérarchie constitutionnelle.
[...] Le modèle de justice constitutionnelle américain ou le « Judicial review » On a une prééminence du droit et non de la loi : Rule of law. Cette prééminence du droit est présente dans la tradition britannique et par conséquent dans la tradition américaine. Il n'est pas étonnant que la représentation de la Magna carta (base du constitutionnalisme occidental moderne) est au cœur des bas-reliefs présents sur la grande porte en bronze de la Cour Suprême américaine. Les Américains sont les héritiers de cette culture juridique. [...]
[...] Cette théorie des pères fondateurs va être concrétisée en 1803 avec l'arrêt Marberry Madison. La Cour Suprême va confirmer la possibilité d'écarter tout acte juridique contraire à la Constitution. Le juge Marshall reprend la position développée par Hamilton. On a ici le corolaire du principe de la suprématie de la Constitution, le prolongement de la rule of law. Ce modèle américain sera progressivement porté à la connaissance d'autres pays. Tocqueville va s'intéresser à ce système en soulignant ses avantages et en étant conscient de ses inconvénients (risque d'un gouvernement des juges). [...]
[...] Les modèles de justice constitutionnelle américaine et européenne – Droit constitutionnel comparé I. L'intérêt des modèles de justice constitutionnelle Lorsqu'on modélise le droit ou les institutions, on suppose que ce qu'on observe dans la réalité juridique aurait vocation à être transposé dans d'autres systèmes. Par conséquent, parler de justice constitutionnelle suppose une transposition, mais aussi des déclinaisons à partir du modèle dans la mesure où les transpositions ne sont pas toujours intégrales. C'est le cas pour le modèle américain ou européen. [...]
[...] Dans le système européen, les cours constitutionnelles peuvent se voir considérées comme un co-législateur. Hans Kelsen est à l'origine de la notion de législateur négatif. Il explique « annuler une loi, c'est poser une norme générale ; car l'annulation d'une loi a le même caractère de généralité que sa confection avec un signe négatif, donc elle-même une fonction législative ». Le fait d'annuler une loi fait participer le juge à la fonction législative. Supprimer ou créer du droit c'est intervenir avec la même portée dans la hiérarchie des normes. [...]
[...] Le modèle de justice constitutionnelle américain repose sur un principe d'unité juridictionnel chapeauté par une Cour Suprême fédérale composée de 9 juges nommés par le Président sous réserve de confirmation de la nomination par le Sénat. Ces juges sont nommés à vie. Dans ce système, chaque État dispose de sa souveraineté, de sa Constitution, de ses lois, de ses institutions. L'essentiel du contentieux constitutionnel concerne avant tout les Constitutions des États fédérés sauf si la décision est contraire à la Constitution fédérale. [...]
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