Le modèle européen de justice constitutionnelle

Extraits

[...] De ce fait, les risques de contrariétés de jurisprudence sont multipliés, ce qui est gênant pour les matières ordinairement soumises au juge, mais se révèlerait catastrophique en matière constitutionnelle : il serait en effet très difficile de dégager une interprétation constitutionnelle commune à l'ensemble des juridictions. Les cours constitutionnelles doivent donc, dans le cadre de ce modèle, être situées en dehors de l'appareil juridictionnel ordinaire. Cette spécialisation les empêche cependant d'occuper, comme dans le cadre du modèle américain, la place supérieure dans la hiérarchie juridictionnelle du pays. [...]

[...] Une norme déclarée inconstitutionnelle sera donc ipso facto privée de tout effet dans l'ordre juridique. Il est d'autant plus important de noter ce point que cet élément  objectivité  du contentieux constitutionnel dans le modèle européen se manifeste, quel que soit le mode de déclenchement du contrôle de la Cour constitutionnelle. Il en va notamment ainsi même dans les hypothèses de renvoi préjudiciel par le juge ordinaire : la déclaration éventuelle d'inconstitutionnalité de la norme contestée dans le cadre d'un litige particulier aura une portée générale, dans le but toujours présent de préserver la cohérence de l'ordre juridique. [...]

[...] De ce fait, il est nécessaire que la Constitution prévoie une disposition assurant le respect des décisions de la Cour constitutionnelle par les autres juridictions du pays. Ceci n'est pas toujours le cas en pratique - par exemple en France, où l'autorité théorique des décisions du Conseil constitutionnel ne reçoit aucune sanction formelle. Bien qu'elles ne fassent pas partie des juridictions  ordinaires  , les Cours constitutionnelles n'en ont pas moins une nature juridictionnelle à part entière, bien que ce caractère leur ait parfois été contesté pour des raisons politiques. [...]

[...] Le modèle européen de justice constitutionnelle Contrairement au modèle américain de justice constitutionnelle, le modèle européen n'est pas né de la pratique. Il a en fait été élaboré de façon doctrinale par les spécialistes européens du droit constitutionnel, et tout particulièrement leur école autrichienne, avec à sa tête Hans KELSEN : c'est pourquoi on parle aussi pour désigner ce modèle de modèle autrichien . Il s'agit d'une conséquence pratique des deux notions de hiérarchie des normes et de suprématie de la Constitution, que KELSEN a systématisées dans une perspective positiviste. [...]

[...] Cependant, les modalités de ce contrôle peuvent varier. On peut tout d'abord rencontrer un contrôle par voie d'action a priori, c'est-à-dire avant la promulgation de la norme contestée. En ce cas, dans la mesure où elle n'a pas encore acquis définitivement d'existence dans l'ordre juridique, les autorités de saisine du juge constitutionnel seront nécessairement limitées : il s'agira en général d'autorités politiques, associées au processus d'élaboration de la norme concernée, et qui vont en faire vérifier la conformité à la Constitution. [...]