Le modèle en termes de droits de la minorité et le statut de l'opposition est le modèle britannique. Depuis longtemps, celui-ci représente la consécration la plus institutionnalisée, la plus formalisée, de l'opposition dans un régime parlementaire. Force est de constater que le bon fonctionnement d'un régime parlementaire est inséparable d'un véritable statut de l'opposition.
- En revanche, le bon fonctionnement d'un régime présidentiel est inséparable de l'absence de statut de l'opposition (...)
[...] Cette idée s'est répandue dans les pays du Commonwealth britannique : Australie, Canada, Inde, la Nouvelle Zélande. Le 3e parti, en marge de l'opposition officielle Mais l'opposition telle définie dans le système britannique concerne le principal parti non majoritaire du Parlement. Or, au RU, nous avons 3 partis : Le parti majoritaire (actuellement le parti travailliste), Le principal parti d'opposition (conservateur), Le parti centriste (libéral démocrate, environ 20% des suffrages). Or, ce 3e parti ne fait pas partie de l'opposition officielle, et ne peut prétendre à ce statut. [...]
[...] Il sera l'expression du groupe majoritaire, mais il aura une autorité réelle par l'acceptation de l'opposition parlementaire. L'autorité du speaker énorme sur la Chambre des Communes. Ce terme qui le désigne traduit la survivance du passé : autrefois, le speaker était chargé d'apporter au roi le résultat des élections à la Chambre des Communes. La terminologie politique britannique par ailleurs n'est que la survivance du passé, d'origine française de surcroît : le 1er ministre prime minister vient du français premier du temps de Richelieu, où on a commencé à désigner un ministre premier parmi les siens. [...]
[...] Il reste souvent en fonction malgré le changement de majorité. II) Sources juridiques consacrant le statut de l'opposition La loi sur les services de renseignement de 1994 dispose que le premier ministre doit consulter le leader de l'opposition avant de nommer les membres de la commission du renseignement et de la sécurité. Par ailleurs, le règlement de la Chambre des Communes réserve 20 jours de l'ordre du jour à la libre disposition des partis de l'opposition, dont 17 pour le leader de l'opposition et 3 pour le parti minoritaire de l'opposition. [...]
[...] Le modèle britannique et son inadaptation au régime présidentiel Le modèle en termes de droits de la minorité et le statut de l'opposition est le modèle britannique. Depuis longtemps, celui-ci représente la consécration la plus institutionnalisée, la plus formalisée, de l'opposition dans un régime parlementaire. Force est de constater que le bon fonctionnement d'un régime parlementaire est inséparable d'un véritable statut de l'opposition. En revanche, le bon fonctionnement d'un régime présidentiel est inséparable de l'absence de statut de l'opposition. En effet, aux EU, c'est l'absence d'une opposition permanente et systématique au Congrès, accompagnée d'une faible discipline partisane, qui seules permettent le bon fonctionnement du régime présidentiel. [...]
[...] Cette mesure, lancée sans concertation, n'a pas été réfléchie. Dans les pays comme les EU, tout se négocie, ou encore au RU. Après, on vient s'étonner quand les difficultés arrivent avec l'application des textes, et que la seule façon de se faire entendre est de descendre dans la rue. C'est une situation de rapport de force. La majorité doit acquérir cette culture du dialogue sans laquelle aucune réforme ne serait possible. Le statut des universitaires doit évoluer, mais pas au détriment de l'indépendance des professeurs de l'université, principe constitutionnel. [...]
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