Le maintien de l'organisation générale du Parlement

Hicham a.

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Le maintien de l'organisation générale du Parlement

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Le Parlement depuis 1958 est encadré à la fois par le pouvoir exécutif et par l'intervention du Conseil constitutionnel.
Le Parlement est encadré de fait par son fonctionnement, par son organisation générale (bicaméralisme inégalitaire et structure vraiment comparable avec le bureau de l'assemblée).

Sommaire

Un bicaméralisme inégalitaire et une structure comparable avec le bureau de l'Assemblée
1. Un bicaméralisme inégalitaire
2. Une organisation comparable
La tentative d'améliorer les relations générales entre le Parlement et l'exécutif
1. La redéfinition des domaines du règlement
2. La rationalisation des moyens de pression du Parlement sur le gouvernement
La fabrication de la loi
1. La procédure législative ordinaire
2. L'adoption des lois particulières
La protection des droits fondamentaux
1. La question prioritaire de Constitutionnalité
2. La procédure