La loi du 3 juin 1958

Extraits

[...] La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 reprend beaucoup des idées du discours de Bayeux du 16 juin 1946. A l'époque tout en critiquant la troisième république et les projets de quatrième république, De Gaulle délivre sa vision du régime français. Rappelé au pouvoir en 1958, il va largement influencer la mise en place de la 5ème république qui s'inscrit dans la continuité des précédents discours (II). I. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ou la concrétisation du discours de Bayeux du 16 juin 1946 On peut schématiquement retenir deux grands principes directeurs, auxquels De Gaulle est très attaché. [...]

[...] Il dit au sujet du chef de l'Etat, à Bayeux en 1946, A lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine. En conclusion, on notera rapidement la présence de l'article 5 de la loi constitutionnelle du 3 juin, qui dispose que la Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés. Il est ainsi rappelé que la cinquième république aura pour mission de régler les problèmes de décolonisation. La crise de décolonisation sera en effet, à l'ordre du jour de la nouvelle république. [...]

[...] Le nombre des membres du comité consultatif désignés par chacune des commissions est au moins égal au tiers du nombre des membres de ces commissions ; le nombre total des membres du comité consultatif désignés par les commissions est égal aux deux tiers des membres du comité. Le projet de loi arrêté en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'Etat, est soumis au référendum. La loi constitutionnelle portant révision de la Constitution est promulguée par le président de la République dans les huit jours de son adoption. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 3 juin 1958. [...]

[...] De la consécration des principes de la loi constitutionnelle du 3 juin dans le nouveau régime. Les principes directeurs annoncés dans un premier temps à Bayeux en 1946 et repris dans un second temps par la loi du 3 juin 1958, vont nettement orienter le nouveau régime. Celui se caractérise par un ancrage démocratique certain mais aussi par une rationalisation du régime parlementaire réussie A. un régime à ancrage démocratique La 5ème république est profondément un régime à ancrage démocratique parce qu'elle acquiert sa légitimité populaire du suffrage universel direct. [...]

[...] Face au désir d'indépendance grandissant des colonies, la solution proposée par la quatrième république d'union française apparait comme insuffisante voir inefficace. Les colonies n'y adhéreront jamais. Face à la situation politique et institutionnelle, les gouvernements qui se succèdent apparaissent incapables de résoudre le problème. De Gaulle qui cultive son image de personnage historique, apparait comme l'homme providentiel, celui qui pourra encore une fois sauver la France. René Coty appelle ainsi le 29 mai 1946, le plus illustre des français au poste de président du conseil. [...]