« Le juge fait désormais partie intégrante de la vie démocratique ». Ce constat a été posé par Antoine Garapon qui souligne ainsi la place occupée par l'institution judiciaire dans les sociétés démocratiques, où les attentes de l'opinion publique ne sont pas seulement tournées vers un seul acteur, qui historiquement est le politique, mais bien vers toutes institutions qui participent au fonctionnement d'une société dans laquelle le citoyen exerce un droit de regard et de contrôle.
Ce constat peut être étendu au Conseil constitutionnel, car les citoyens souhaitent désormais participer et bénéficier d'une « communication vivante entre citoyens et institutions ». Par conséquent, quelles sont les limites et les avancées possibles en matière de publicité dans la procédure du Conseil constitutionnel ?
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[...] Conseil constitutionnel, nº2004-492 DC mars 2004. Conformément à sa jurisprudence antérieure : Considérant que le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs, pris sur le fondement de l'article 56 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée, dispose dans son article 17 que : les séances du Conseil constitutionnel ne sont pas publiques [ ] que contrairement à ce que soutient le requérant, il n'existe aucun principe général du droit prescrivant la publicité des débats en toute matière et devant toute juridiction : Conseil constitutionnel, nº88- novembre 1988 AN, Seine-Saint-Denis, 6e circ., Rec. [...]
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