Ce document étudie deux branches de la justice constitutionnelle : le rapport entre la justice constitutionnelle et l´ordre juridique d´une part, et son rapport avec les droits fondamentaux d´autre part. Voici un extrait de la première partie : "Le Conseil constitutionnel a pour mission de veiller à la primauté de toute la constitution aussi bien les dispositions formelles que matérielles. Le Conseil constitutionnel assure la primauté de la seule constitution càd qu'il refuse d'assurer le respect de l'extraconstitutionnel (Traité avec la décision IVG de 1975). Le Conseil constitutionnel refuse également la supraconstitutionnalité qui s'imposerait au constituant.
Le Conseil constitutionnel justifie l'existence du contrôle de constitutionnalité par la suprématie de la constitution. Le Conseil Constitutionnel a pu prendre position sur la nature du contrôle notamment dans la 85-197DC, considérant 20 : le Conseil constitutionnel explicite son interprétation du contrôle de constitutionnalité. Le but du Conseil Constitutionnel ne serait pas de gêner le pouvoir législatif, mais de veiller au respect de la constitution."
[...] En effet, l'orientation de la la jurisprudence constitutionnelle est de dire que les droits fondamentaux ne sont pas réservés aux nationaux. Décision 89- 269 DC, qui précise que les étrangers ont comme les nationaux le droit de bénéficier des droits et libertés reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la république. Veiller à ce que soit assurée l'uniformité territoriale des droits fondamentaux. Le Conseil Constitutionnel, a estimé que les conditions essentielles d'application d'une loi organisant l'exercice d'une liberté publique doivent être les mêmes sur l'ensemble du territoire. [...]
[...] Mission de la justice constitutionnelle est de faire respecter les droits et libertés, donc la justice constitutionnelle est consubstantielle à l'Etat de droit. Comment faire pour mixer justice constitutionnelle et démocratie ? En établissant le lien entre justice constitutionnelle et Etat de droit on occulte la notion essentielle de démocratie. L'ouvrage de D.ROUSSEAU : pour concilier ces trois principes, il faut changer la notion même de démocratie. La démocratie n'est pas simplement la démocratie électorale, promouvoir maintenant la démocratie constitutionnelle ou la démocratie continue. [...]
[...] Le contrôle de la conciliation entre les droits et libertés fondamentaux. On s'aperçoit que les droits et libertés ne peuvent être absolus et doivent coexister entre eux. A chaque fois que le législateur intervient, on peut à la fois justifier son intervention car permet de mettre en œuvre une liberté fondamentale, mais en même tps il va porter atteinte à un autre droit. Le Conseil Constitutionnel va alors mettre en balance l'objectif du législateur et l'atteinte que cela cause aux droits et libertés. [...]
[...] En 2006 dans la 2006-540DC droits d'auteur le Conseil Constitutionnel fait mention de l'identité constitutionnelle française à la place des dispositions constitutionnelles expresses. Le Conseil Constitutionnel est donc le gardien de l'identité constitutionnelle française. Le CC est dans un souci de légitimation. La constitutionnalisation du droit Le Conseil Constitutionnel est en train de colorer progressivement l'ensemble des branches du droit Favoreu, phénomène retrouvé en Allemagne. Certains principes utilisés dans des branches de droit auraient une valeur constitutionnelle, s'agissant du droit civil le droit à la protection de la vie privée est d'abord un principe législatif avant d'être érigé en principe à valeur constitutionnelle. [...]
[...] En étudiant le droit constitutionnel à travers la jurisprudence, il serait étudié en tant que technique et non en rapport avec la dimension politique. Pour lui la Constitution est l'acte qui constitue l'Etat et serait donc réduite par l'école aixoise. L'école aixoise pervertirait la notion de Constitution issue du pouvoir constituant 92-312 DC. Le pouvoir constituant bénéficie seul de la possibilité d'influer sur la Constitution, or le constitutionnalisme traduit l'action du Conseil Constitutionnel et non du constituant. La Constitution devient le produit de l'interprétation du Conseil Constitutionnel. [...]
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