Justice constitutionnelle et démocratisation

Extraits

[...] En Amérique latine, le Pérou constitue un autre exemple notable. Outre la procédure d'amparo sonrant dans le droit issu du monde hispanophone, mais étendu Textuellement dans la Constitution au cas spécifique de la protection des droits fondamentaux, il est également prévu qu'une personne après épuisement des recours internes [puisse] s'adresser aux tribunaux ou organes internationaux créés par traités ou conventions auxquelles le Pérou est parti Ainsi le juge constitutionnel est-il amené à vérifier que le nouveau régime ne viole plus les droits fondamentaux garantis par une Constitution. [...]

[...] Naturellement, elle appelle quelquefois une interprétation de la part du juge du texte constitutionnel. Et ce travail a un contenu éminemment positif, dans la mesure où il est susceptible de guider l'action des pouvoirs publics en énonçant des critères généraux d'interprétation de la norme suprême. Le cas de l'Afrique du Sud est à cet égard éloquent. Le processus de transition en lui-même a reposé sur l'adoption d'une Constitution intérimaire le 22 décembre 1993 qui imposait des règles constitutionnelles auxquelles l'Assemblée constituante devrait se conformer. [...]

[...] UN APPUI TUTÉLAIRE AU PROCESSUS DE CONSOLIDATION La consolidation démocratique se traduit généralement, du point de vue de la séparation des pouvoirs, par une réhabilitation des prérogatives parlementaires, mais aussi par un renforcement conséquent du pouvoir judiciaire et des mécanismes de contrôle. Dans ce contexte, la protection des droits fondamentaux est une première modalité d'affermissement de la démocratie (A.). Ensuite, le développement et la mise en oeuvre et du droit constitutionnel par une Cour seront de nature à infléchir la pratique du pouvoir dans le sens d'une meilleure régulation (B.). A. [...]

[...] C'est ainsi que non seulement la justice constitutionnelle, mais encore le texte des constitutions de ces différents pays s'est enrichi d'un contenu spécifique relatif à leur nouvelle conception en matière de droits et libertés pour l'individu. Il en va de même dans certains pays d'Afrique francophones, dans lesquels la Cour constitutionnelle joue un rôle clef dans la protection des droits fondamentaux. Au Bénin, la Constitution du 11 décembre 1990 énonce que La Cour constitutionnelle [ ] garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques et tout citoyen peut la saisir directement d'un recours à ce sujet. [...]

[...] Justice constitutionnelle et démocratisation Les Cours constitutionnelles entretiennent un rapport ambivalent avec le phénomène de transition démocratique. Regardés tantôt comme une condition du changement de régime, tantôt comme une de ses principales conséquences, d'aucuns analysent le droit constitutionnel à la manière dont les géologues analysent les roches, c'est-à-dire comme le témoignage stratigraphique des évènements du passé, riche d'enseignements sur le contexte du changement de régime. Ainsi la justice constitutionnelle doit être entendue comme l'activité d'un juge très spécifique, le juge constitutionnel, qui veille à la cohésion de la pyramide des normes au sein de l'État de droit par le biais traditionnel du contrôle de constitutionnalité des lois. [...]