Juge, Constitution, pouvoirs, régime présidentiel, États-Unis, France, gouvernement des juges, pouvoir politique, juridiction, annulation des lois, refus d'application, lois inconstitutionnelles, nomination, fonctionnaires, juges fédérés, élections, destitution, indépendances, influences politiques
« La meilleure Constitution du monde ne suffit pas à faire le bonheur d'un pays, mais une mauvaise suffit à faire son malheur » (...). C'est en ces termes que Guy Carcassonne a défini le rôle de la Constitution. En effet, la Constitution a un rôle essentiel dans la détermination des pouvoirs des juges dans les pays. Un juge est un membre d'une juridiction, c'est un magistrat chargé de rendre la justice. Il peut faire partie d'un jury et peut être amené à se prononcer comme arbitre. Les pouvoirs du juge se déterminent par la possibilité de faire quelque chose, d'avoir le droit et la permission de faire adopter telle loi pour tel litige. Par ailleurs, le système juridique français est différent de celui aux États-Unis ; le régime présidentiel en est, en outre, la cause.
[...] Les juges français ont un pouvoir moindre que ceux aux États-Unis. Des différences de nomination entre les juges des États-Unis et les juges en France Aux États-Unis, les juges sont nommés, sur approbation d'un vote majoritaire du Sénat, sur une période d'un « comportement exemplaire », c'est-à-dire une nomination à vie. Cela suscite des débats démocratiques intenses, des campagnes de presse et une véritable implication de la société civile. Le juge occupe une place prépondérante dans la société américaine. Les juges sont inamovibles. [...]
[...] Les juges détiennent aux États-Unis un véritable privilège. Un pouvoir moindre des juges en France En France, une procédure est fixée, par l'article 61-1 du 28 juillet 2008, de la Constitution notamment, pour juger une loi inconstitutionnelle. Il s'agit d'une procédure très rigide. La Constitution en France doit être appliquée telle qu'elle est. Elle est la norme suprême à laquelle doivent être soumises les lois inférieures (lois, ordonnances, règlements . En effet, les juges, en France, sont supposés être « la bouche de la loi ». [...]
[...] On parle parfois de « gouvernement des juges ». Historiquement, les juges fédéraux ont toujours fortement influencé le débat politique et l'évolution de la société, sur le plan économique, sur le plan des droits civils et sur celui des libertés individuelles. On peut dire que c'est dans la Cour Suprême, organe essentiel de la vie politique américaine, que se dessinent les véritables orientations politiques des États-Unis. En effet, les juges aux États-Unis ont un véritable pouvoir dans l'annulation de l'application d'une loi qui a été jugée inconstitutionnelle, par un juge, dans le cadre d'un procès. [...]
[...] De plus, les juges fédérés ne peuvent être destitués de leur poste que par l'intermédiaire de la procédure de mise en accusation de l'impeachment. Il s'agit d'un procès organisé par le Sénat, regroupant la Chambre des représentants des États-Unis. Or, c'est une procédure très rare et très peu établie dans l'histoire des États-Unis (fautes très graves). Les juges fédéraux vont donc exercer un jugement indépendant, sans influence politique. Ainsi, la nomination des juges dans un pays renforce le caractère prestigieux de leur fonction, ils sont quasiment intouchables. [...]
[...] Les pouvoirs du juge se déterminent par la possibilité de faire quelque chose, d'avoir le droit et la permission de faire adopter telle loi pour tel litige. Par ailleurs, le système juridique français est différent de celui aux États-Unis ; le régime présidentiel en est, en outre, la cause. Il convient ainsi de démontrer que, comparativement à la France, le juge a plus de pouvoirs aux États-Unis. L'immense pouvoir des juges aux États-Unis Les juges américains ont un pouvoir inégalé vis-à-vis des juges européens, et plus particulièrement des juges français. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
