Le gouvernement provisoire de De Gaulle décide d'inviter le peuple à choisir par référendum entre deux solutions soit on remet en vigueur la Constitution de 1875, soit on élit une nouvelle Assemblée chargée de rédiger une nouvelle constitution. Le référendum a lieu le 21 octobre 1945 pour la 1ère fois les femmes ont le droit de vote, ce droit ne sera plus remis en cause. Les électeurs à la quasi unanimité repoussent le retour à la IIIème République et vont élire le même jour une Assemblée constituante pour rédiger la constitution (...)
[...] Le problème c'est qu'une pratique non prévue par la constitution va se mettre en place et compliquer le système. Dans la constitution il est prévu que le Président du Conseil est investit par l'assemblée mais dès 1947, Paul Ramadier, Président du Conseil, va se faire investir par l'assemblée puis il va demander une seconde investiture après avoir formé son gouvernement. Il demande à l'assemblée d'approuver la composition de son gouvernement. Cela n'est pas prévu par la constitution, se met donc en place la pratique de la double investiture. [...]
[...] On retrouve la distinction constitution politique et sociale. Contrairement à la constitution de la IIIème République qui était très brève et qui a laissé la place à la coutume constitutionnelle. Cette constitution de 1946 règle en détail les rapports entre les pouvoirs publics ce qui exclue a priori le jeu de la coutume. Cette constitution se voulait être une réaction aux dérives de la IIIème République. Malheureusement elle va sombrer dans les mêmes travers c'est-à-dire qu'on a officiellement un régime parlementaire mais en pratique va se développer plutôt un régime avec une prédominance de l'Assemblée. [...]
[...] Le général De Gaulle va intervenir dans le débat constitutionnel en prononçant deux discours très célèbre : le discours de Bayeux en juin 1946 le discours d'Epinal en septembre 1946 Ces deux discours n'ont aucune influence sur la rédaction de la nouvelle constitution, celle de la IVème République. Par contre, ces discours sont très importants parce qu'ils énoncent ce que sera la Vème République. On élabore une nouvelle constitution qui confère des pouvoirs très importants à l'Assemblée. Ce projet est soumis au référendum du 13 octobre 1946, le constitution est approuvée par le peuple. C'est plus par lassitude, car il y a un très fort taux d'abstention, que le projet est accepté. La nouvelle constitution va entrer en vigueur le 27 octobre 1946. [...]
[...] Les gouvernements démissionnent mais ne peuvent pas répliquer par la dissolution. Le résultat est qu'en 12 ans, plus de 20 gouvernements vont se succéder. L'instabilité est aussi forte que sous la IIIème République ce qui veut dire qu'il y a un échec total de la rationalisation du régime parlementaire. Les causes de cette instabilité Ces causes sont multiples : l'échec de la rationalisation du régime parlementaire car l'assemblée va contourner les règles posées par la constitution il est impossible de dégager une majorité parlementaire à l'assemblée. [...]
[...] En attendant de rédiger cette nouvelle constitution, on met en place un nouveau régime provisoire. C'est le général De Gaulle qui est choisit comme chef du gouvernement provisoire. Au sein de la nouvelle Assemblée des clivages politiques vont naître. Cette nouvelle Assemblée a un délai de 7 mois pour rédiger la constitution. Il est prévu qu'une fois le projet terminé il soit soumis au référendum. Le problème est qu'après la guerre il y a eu l'unité mais les divisions politiques renaissent. [...]
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