Introduction à la Ve République et à sa nature juridique

Extraits

[...] Domaine illimité, les pouvoirs publics sont soumis à sa discrétion. Ceci est rendu possible grâce au fonctionnement même de l'Assemblée (sessions ne connaissant presque jamais de fin ou encore le système du vote par délégation permettant de multiplier les séances et les scrutins en sont des exemples). La France a connu ce régime, mais rien n'a pu modifier cette suprématie de l'Assemblée. Le régime présidentiel, autre mode d'organisation dans l'État, n'est pas non plus possible à mettre en œuvre en France à l'époque où le discours est délivré. [...]

[...] Introduction à la Ve République et à sa nature juridique La nature juridique de la Ve République Au regard des textes proposés et de la Constitution, la Ve République est un régime parlementaire. D'après l'extrait de l'ouvrage de Léon Duguit, les pouvoirs (exécutif et législatif) sont certes séparés, mais il n'est pas correct de dire que le législatif revient au parlement, et l'exécutif au gouvernement, car tous deux vont être amenés à voter ou proposer des lois, voter le budget pour le législatif ou encore en formulant des ordonnances ou règlements par l'exécutif, sous le contrôle du Parlement. [...]

[...] R S / 0 Î Ï Ù Ú -nr phK« un strict régime des sessions » afin de remédier aux problématiques du régime d'Assemblée ; la seconde étant « définir le domaine de la loi » pour surmonter les difficultés qui étaient liées au régime présidentiel ; la troisième étant réorganisée, la procédure législative et budgétaire de manière à ce que chaque pouvoir ait sa propre sphère de compétence précisée et enfin la quatrième étant un ajustement des mécanismes juridiques qui sont indispensables à l'équilibre et à la bonne marche des fonctions publiques dans le but de fixer des limites aux pouvoirs exécutifs et législatifs. Enfin, selon Debré, le président de la République est « la clé de voûte » du régime parlementaire. Il est le juge supérieur de l'intérêt national. Il est titulaire d'un certain nombre de droits afin de mener cette mission (saisir le Conseil constitutionnel s'il doute de la valeur d'une loi par rapport à la Constitution). Il dispose aussi d'un droit important (une arme capitale), celui de dissoudre l'Assemblée nationale. [...]

[...] « le juge supérieur de l'intérêt national ». « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». Le gouvernement, selon Michel Debré, veut tenter d'établir le régime parlementaire, car le régime d'assemblée, dans lequel le pouvoir revient au Parlement, est « dangereux et impraticable ». En fait, l'Assemblée et ses décisions ne sont critiquées par personne, et cela même si elles sont contraires à la Constitution. [...]