Introduction aux libertés fondamentales

Extraits

[...] De plus ces droits sont protégés par les juridictions nationales. Les droits du citoyen se distinguent du droit humanitaire par deux caractéristiques essentiellement : les droits du citoyen ne sont pas destinés à gérer une situation de crise ou des circonstances exceptionnelles. Ce sont des droits de la vie quotidienne qui se caractérisent par leur permanence. La seconde distinction réside dans le fait que ces droits du citoyen sont protégés par le droit humanitaire, ils sont consacrés par des normes juridiques étatiques le plus souvent constitutionnelles et leur non-respect sera sanctionné par les tribunaux de droit commun qui peuvent être saisis par la victime elle-même alors que pour le droit humanitaire l'individu n'est pas un sujet de l'ordre juridique international, il n'en est qu'un objet. [...]

[...] Vedel disait les femmes ne veulent pas la parité des droits, elles veulent la parité des postes À côté de cette évolution des mœurs, on a également une évolution des technologies. Cela constitue également un facteur important de protection juridique. L'apparition d'une technologie nouvelle induit souvent automatiquement des menaces inédites sur les libertés déjà ancrées dans la réalité du droit. Par exemple l'informatique et sa généralisation dans les années 70 80 a suscité des craintes nouvelles pour le droit au respect de la vie privée. Il y a des revendications et les pressions. [...]

[...] Le caractère évolutif des libertés publiques L'idée réside dans le fait que les libertés publiques ne sont pas un concept immuable que ce soit dans leur contenu ou mode de consécration. En réalité le concept de liberté publique est étroitement dépendant de la société et change avec elle. Par conséquent, si l'évolution des libertés publiques ne peut pas s'analyser en terme de progrès (il peut avoir des périodes de régression, car All entre 33 et mais cela témoigne de l'adaptation à la mutation de la société. [...]

[...] Cette notion apparaît dans les programmes universitaires à partir de 1954. Elle est devenue obligatoire en 1962. Cela ne signifie pas que l'objet de la discipline ait été défini avec précision. Au contraire, une définition claire de nature à fonder une idée d'une discipline juridique semble vouée à l'échec à cause de l'incertitude de la notion même de libertés publiques. Cette incertitude apparaît dans les titres des manuels. Multivalence de la notion. Selon le terme qu'on adopte, on va connoter la matière. [...]

[...] Création des autorités indépendantes. [...]