Introduction au droit public - publié le 08/10/2012
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[...] C'est en Asie qu'apparaissent les premiers Etats au sens moderne du terme, plus précisément en Chine et en Inde.
En Chine, un pouvoir impérial fort et centralisé se constitue progressivement sur un fondement religieux (l'empereur est un trait d'union entre le ciel et la terre). Dès l'empire Qin (221 avant l'ère chrétienne), apparaissent une amorce d'administration territoriale, l'unification des mesures, la monnaie (et avec elle les impôts et les taxes), l'écriture (et donc les actes administratifs et les archives), et le monopole politique de la détention des armes. Prolongés sous les Han (206 avant l'ère chrétienne - 220 après), ces phénomènes sont amplifiés sous les Tang (618 - 907) : en particulier l'administration se différencie de la Cour et commence à se spécialiser pour donner naissance à des organismes permanents. Elle est désormais recrutée par concours, ce qui la rend indépendante de l'aristocratie ; les fonctionnaires disposent de traitements individuels ; ils se répartissent entre le centre et les administrations locales où ils font respecter les ordres impériaux et surtout la loi. Car la loi est publique, connue de tous et s'applique de la même manière à tous ; elle ne souffre aucune interprétation de la part du pouvoir exécutif ou du juge. Cette loi générale et impersonnelle assure au centre le monopole de l'action politique ; les Tang la renforceront par un effort important de codification selon une méthode qui interdisait toute intervention appréciative du juge.
De la même manière, le pouvoir impérial établit son contrôle sur les activités économiques, en particulier sur les principales fonctions de production : production agricole par la politique de redistribution des terres, de construction et d'entretien de réservoirs et de canaux d'irrigation, d'entretien des digues contre les crues des fleuves, d'utilisation du cadastre qui permet la répartition des terres et les impôts fonciers ; production industrielle en s'appropriant directement l'exploitation du sel et du fer, et en mettant sous tutelle les activités marchandes. C'est l'Etat qui entretient et protège les voies terrestres, les routes maritimes et les ports, le système postal par courriers à cheval... Les techniques d'encadrement des hommes et d'organisation de l'espace sont donc très perfectionnées en Chine à une époque ancienne. Pour autant ce pouvoir n'est pas totalitaire ; il est contraint de respecter les normes et les rites qui s'imposent à lui (...)
Sommaire
Chapitre I. L'Etat
Section 1 : Naissance de l'Etat
Section 2 : La conception moderne de l'Etat § 1. Un territoire § 2. Une population § 3. Une autorité politique
Section 3 : La souveraineté de l'Etat § 1. La notion de souveraineté § 2. Les limitations à la souveraineté de l'Etat A. La globalisation B. La régionalisation C. L'hégémonisme
Chapitre II. Les formes de l'Etat
Section 1 : L'Etat unitaire § 1. La formation de l'Etat unitaire § 2. L'Etat unitaire centralisé § 3. La déconcentration § 4. La décentralisation A. L'utilité de la décentralisation B. Les conditions de la décentralisation C. Les limites de la décentralisation § 5. La régionalisation
Section 2 : L'Etat fédéral § 1. La formation de l'Etat fédéral § 2. L'organisation de l'Etat fédéral § 3. L'évolution contemporaine de l'Etat fédéral
Chapitre III. La démocratie : souveraineté et représentation
Section 1 : Les conceptions de la souveraineté dans l'Etat § 1. La conception libérale de la souveraineté : la souveraineté nationale § 2. La conception démocratique de la souveraineté : la souveraineté populaire
Section 2 : Les conceptions de la représentation § 1. La conception libérale : la démocratie représentative § 2. La conception jacobine : la démocratie semi-directe
Section 3 : Les partis politiques § 1. Le rôle des partis politiques § 2. Le nombre des partis politiques
Chapitre IV. La démocratie : les élections
Section 1 : Les systèmes majoritaires § 1. Scrutin uninominal - scrutin de liste § 2. Scrutin à un ou deux tours § 3. Avantages et inconvénients des systèmes majoritaires
Section 2 : La représentation proportionnelle § 1. La répartition des sièges entre les listes § 2. Avantages et inconvénients de la représentation proportionnelle
Section 3 : Les systèmes mixtes
Section 4 : Les effets des systèmes électoraux § 1. La représentation proportionnelle § 2. Le système majoritaire à deux tours § 3. Le système majoritaire à un tour
Chapitre V. Les droits de l'Homme et les libertés
Section 1 : La conception occidentale des droits de l'Homme § 1. La composante libérale § 2. Du libéralisme au démocratisme
Section 2 : Les résistances à la conception occidentale § 1. Les résistances idéologiques § 2. Les résistances culturelles
Chapitre VI. La séparation des pouvoirs : doctrine et mise en oeuvre
Section 1 : La théorie de la séparation des pouvoirs § 1. Une division technique du travail de l'Etat § 2. Le dogme du libéralisme politique § 3. La mise en oeuvre de la séparation des pouvoirs
Section 2 : L'évolution contemporaine de la séparation des pouvoirs § 1. La critique de la théorie classique § 2. L'aménagement contemporain du pouvoir politique § 3. La fonction gouvernementale et la fonction délibérative
Chapitre VII. La séparation des pouvoirs en France : la tradition révolutionnaire
Section 1 : L'échec de la séparation rigide des pouvoirs § 1. Les relations des pouvoirs législatif et exécutif dans la tradition révolutionnaire § 2. La constitution de 1791 § 3. La constitution de l'an III § 4. La constitution de 1848 § 5. L'absence de pouvoir judiciaire dans la tradition révolutionnaire
Section 2 : La tentation du régime d'assemblée § 1. Le contenu du régime d'assemblée § 2. La constitution de 1793 § 3. Les gouvernements révolutionnaires A. La Convention B. La Commune de 1871 C. Le régime d'assemblée en 1945
Chapitre VIII. La séparation des pouvoirs en France : la tradition parlementaire
Section 1 : La monarchie parlementaire § 1. La prédominance du monarque A. Les attributions gouvernementales B. La participation à la procédure législative C. Les rapports avec les chambres § 2. Le développement de la puissance parlementaire A. Le développement du contrôle parlementaire B. L'instauration progressive de la responsabilité politique des ministres
Section 2 : La République parlementaire § 1. La constitution de 1875 A. Les pouvoirs publics B. Les mécanismes parlementaires § 2. L'évolution du régime A. Le suffrage universel et l'apparition des partis politiques B. L'évolution des institutions § 3. Les caractéristiques du « parlementarisme à la française » A. Les éléments du système B. Le fonctionnement du système
Bibliographie
Chapitre I. L'Etat
Section 1 : Naissance de l'Etat
Section 2 : La conception moderne de l'Etat § 1. Un territoire § 2. Une population § 3. Une autorité politique
Section 3 : La souveraineté de l'Etat § 1. La notion de souveraineté § 2. Les limitations à la souveraineté de l'Etat A. La globalisation B. La régionalisation C. L'hégémonisme
Chapitre II. Les formes de l'Etat
Section 1 : L'Etat unitaire § 1. La formation de l'Etat unitaire § 2. L'Etat unitaire centralisé § 3. La déconcentration § 4. La décentralisation A. L'utilité de la décentralisation B. Les conditions de la décentralisation C. Les limites de la décentralisation § 5. La régionalisation
Section 2 : L'Etat fédéral § 1. La formation de l'Etat fédéral § 2. L'organisation de l'Etat fédéral § 3. L'évolution contemporaine de l'Etat fédéral
Chapitre III. La démocratie : souveraineté et représentation
Section 1 : Les conceptions de la souveraineté dans l'Etat § 1. La conception libérale de la souveraineté : la souveraineté nationale § 2. La conception démocratique de la souveraineté : la souveraineté populaire
Section 2 : Les conceptions de la représentation § 1. La conception libérale : la démocratie représentative § 2. La conception jacobine : la démocratie semi-directe
Section 3 : Les partis politiques § 1. Le rôle des partis politiques § 2. Le nombre des partis politiques
Chapitre IV. La démocratie : les élections
Section 1 : Les systèmes majoritaires § 1. Scrutin uninominal - scrutin de liste § 2. Scrutin à un ou deux tours § 3. Avantages et inconvénients des systèmes majoritaires
Section 2 : La représentation proportionnelle § 1. La répartition des sièges entre les listes § 2. Avantages et inconvénients de la représentation proportionnelle
Section 3 : Les systèmes mixtes
Section 4 : Les effets des systèmes électoraux § 1. La représentation proportionnelle § 2. Le système majoritaire à deux tours § 3. Le système majoritaire à un tour
Chapitre V. Les droits de l'Homme et les libertés
Section 1 : La conception occidentale des droits de l'Homme § 1. La composante libérale § 2. Du libéralisme au démocratisme
Section 2 : Les résistances à la conception occidentale § 1. Les résistances idéologiques § 2. Les résistances culturelles
Chapitre VI. La séparation des pouvoirs : doctrine et mise en oeuvre
Section 1 : La théorie de la séparation des pouvoirs § 1. Une division technique du travail de l'Etat § 2. Le dogme du libéralisme politique § 3. La mise en oeuvre de la séparation des pouvoirs
Section 2 : L'évolution contemporaine de la séparation des pouvoirs § 1. La critique de la théorie classique § 2. L'aménagement contemporain du pouvoir politique § 3. La fonction gouvernementale et la fonction délibérative
Chapitre VII. La séparation des pouvoirs en France : la tradition révolutionnaire
Section 1 : L'échec de la séparation rigide des pouvoirs § 1. Les relations des pouvoirs législatif et exécutif dans la tradition révolutionnaire § 2. La constitution de 1791 § 3. La constitution de l'an III § 4. La constitution de 1848 § 5. L'absence de pouvoir judiciaire dans la tradition révolutionnaire
Section 2 : La tentation du régime d'assemblée § 1. Le contenu du régime d'assemblée § 2. La constitution de 1793 § 3. Les gouvernements révolutionnaires A. La Convention B. La Commune de 1871 C. Le régime d'assemblée en 1945
Chapitre VIII. La séparation des pouvoirs en France : la tradition parlementaire
Section 1 : La monarchie parlementaire § 1. La prédominance du monarque A. Les attributions gouvernementales B. La participation à la procédure législative C. Les rapports avec les chambres § 2. Le développement de la puissance parlementaire A. Le développement du contrôle parlementaire B. L'instauration progressive de la responsabilité politique des ministres
Section 2 : La République parlementaire § 1. La constitution de 1875 A. Les pouvoirs publics B. Les mécanismes parlementaires § 2. L'évolution du régime A. Le suffrage universel et l'apparition des partis politiques B. L'évolution des institutions § 3. Les caractéristiques du « parlementarisme à la française » A. Les éléments du système B. Le fonctionnement du système
Bibliographie
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