Introduction au droit constitutionnel, rappels méthodologiques, sujets de devoirs, dissertation, commentaire de texte, connaissances, Constitution formelle, Constitution matérielle, problématique, incompétence du pouvoir, justice constitutionnelle
La dissertation en droit constitutionnel est une démonstration juridique en réponse à un sujet formulé théoriquement. Autrement dit, la dissertation est une démonstration et non une simple récitation de cours : il s'agit de faire un raisonnement argumenté en réponse à une question donnée. Attention, il est indispensable de lire attentivement le sujet posé, avant d'en déterminer la structure et le contenu. Ensuite, il convient d'identifier les connaissances qui permettront la construction de votre dissertation. Attention : concernant la construction de la dissertation : elle se compose toujours d'une introduction et deux grandes parties (I et II).
[...] Phrase d'accroche Présentation de la nature du texte Présentation de l'auteur du texte Date et contexte rédactionnel du texte Présentation des idées principales du texte : exposé la position de l'auteur du texte L'intérêt du texte : juridique, constitutionnel, théorique, etc. Problématique Annonce rédigée du plan La construction du plan : c'est-à-dire le corps du devoir Le plan ainsi que les développements sont une réponse organisée à la problématique. Pour cela, il convient de développer deux parties votre corps du devoir de la façon suivante : I. Donner un titre à votre partie I Chapeau introductif et A. Titre sous-partie A. B. [...]
[...] -Attention, certes, il faut connaître son cours pour mieux commenter ; mais il faut garder à l'esprit que le commentaire de texte vise en premier lieu à n'expliquer que les arguments développés par l'auteur dans le texte. Par conséquent, il ne s'agit pas de développer toutes les connaissances sur le sujet, mais uniquement celles appuyant le positionnement pris par l'auteur du texte. Attention : concernant la construction du commentaire de texte - un commentaire de texte se compose toujours d'une introduction et de deux parties et II). La construction de l'introduction Elle se compose 8 étapes qui doivent apparaître dans le devoir, soit en sautant une ligne, soit par un alinéa en début de phrase. [...]
[...] En d'autres termes, la forme républicaine du gouvernement constitue-t-elle une limitation supra-constitutionnelle assignée au pouvoir constituant dérivé ? Les explications sur l'assimilation entre les pouvoirs constituants originaire et dérivé Une assimilation découlant de l'expression du pouvoir constituant B-Une assimilation impliquant une acceptation de la violation de la Constitution II- Les justifications sur les caractères du pouvoir constituant dérivé Le pouvoir constituant dérivé comme un pouvoir habilité Le pouvoir constituant dérivé comme un pouvoir limité L'État - notion et formes Cette séance vise à comprendre le fonctionnement de l'État unitaire, de l'État fédéral, et de l'État régional. [...]
[...] Présentation des idées principales du texte : exposé la position de l'auteur du texte Le texte pose deux grandes idées principales d'une part, l'auteur expose les causes de la remise en question du principe de la séparation des pouvoirs dans les démocraties libérales. D'autre part, l'auteur présente les faiblesses des régimes politiques et il propose les solutions conduisant à une nouvelle dimension de la théorie de la séparation des pouvoirs. L'intérêt du texte : juridique, constitutionnel, théorique, etc. L'intérêt de ce texte réside particulièrement sur le questionnement de l'effectivité du principe de la séparation des pouvoirs dans les régimes politiques s'agissant parlementaire et présidentiel au regard de la pratique des institutions. [...]
[...] Problématique : L'idée d'un contrôle de lois est-elle un soutien légitime ou une menace au principe démocratique ? I - Le refus du contrôle des lois comme un soutien légitime au principe démocratique L'argument historique du refus : la souveraineté de la loi L'argument moderne du refus : le glissement du contrôle vers un gouvernement des juges II- La défense du contrôle des lois comme un instrument de protection du principe démocratique Un gage du fonctionnement démocratique des institutions Un gage de protection des droits et libertés Sujet 3 Les juges constitutionnels en France : sont-ils des juges qui gouvernent ? [...]
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