Introduction au droit constitutionnel : État, Constitution, démocratie

Antoine D.

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Introduction au droit constitutionnel : État, Constitution, démocratie

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Thèmes abordés

Introduction au droit constitutionnel, monopole de la contrainte légitime, Cour Suprême, contrôle de constitutionnalité, révision constitutionnelle, fédéralisme, Etat unitaire, Thomas Hobbes, John Locke, démocratie, séparation des pouvoirs

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Résumé du document

Un État est rattaché à un territoire délimité par des frontières. Au niveau juridique, tous les États se valent. Une population s'est sédentarisée sur un territoire, elle a besoin d'une certaine protection pour exister, d'où la nécessité de créer un État. Cette population possède une identité commune assimilée à une nation (langue, tradition, coutume...). On a la volonté de vivre ensemble. La nationalité caractérise le lien de la population à l'État. L'État est le seul à obtenir le pouvoir souverain, il n'est soumis à aucun autre État. Il est en droit de dicter des règles de vie. Il a le monopole de la contrainte légitime (contrainte militaire et policière).

Sommaire

L'État
1. Les conditions d'existence de l'État (selon la théorie de Machiavel)
2. Les fondements de l'État
3. Les formes d'État
La Constitution
1. La notion de Constitution
2. Les différentes formes de Constitution
3. L'élaboration et la révision de la Constitution
4. Le contrôle de constitutionnalité
Le régime politique
1. Le principe de séparation des pouvoirs et ses conséquences
2. La typologie des régimes politiques
La démocratie
1. Les conditions d'existence
2. Les formes de démocratie

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Extraits

[...] La typologie des régimes politiques - Le régime parlementaire C'est un système de séparation souple. On a un pouvoir exécutif constitué de 1 chef d'État et un gouvernement possédant lui-même 1 chef. L'exécutif est donc bicéphale. Dans le législatif, on a deux chambres, une basse qui suit des élections directes, et une haute qui suit des élections indirectes. La séparation est souple, car le chef de l'État peut dissoudre la chambre basse et les chambres peuvent renverser le gouvernement par la motion de censure. Il y a des moyens d'action réciproques, et de collaboration. [...]

[...] En apparence, les organes sont distincts, mais l'un ou l'autre domine. La démocratie Les conditions d'existence - La garantie des libertés Les individus doivent pouvoir exercer toutes formes de libertés. Un régime démocratique accepte les critiques, ses libertés doivent s'inscrire dans l'ordre juridique du pays, et elles sont soumises à l'organe de contrôle de constitutionnalité. - Le pluralisme politique C'est le fait d'avoir plusieurs partis politiques, lorsque ce n'est pas le cas, on ne peut pas vraiment parler de démocratie. [...]

[...] La coutume constitutionnelle ne doit abroger aucune disposition constitutionnelle écrite, car cette dernière ne perd jamais sa valeur juridique. La coutume constitutionnelle peut ajouter certaines dispositions à la Constitution écrite pour combler ses lacunes : la coutume est interprétative, mais pas abrogative. - Constitution souple et rigide Constitution souple : on n'a pas de règles spéciales pour sa révision, elle peut être modifiée par une simple loi. On ne prévoit pas de procédure de révision, car elle peut être changée (exemple de la Chine, la Nouvelle-Zélande . [...]

[...] On a deux types de régimes parlementaires : monistes et dualistes. - Le régime présidentiel C'est un système de séparation stricte. On a du côté exécutif qu'un seul chef d'État sans gouvernement. Du côté législatif, on a un seul Parlement. Pas de motion, pas de dissolution, pas de responsabilité politique, car pas de gouvernement. Dans un tel régime, on a une séparation rigide, car l'exécutif et le législatif sont aux mains de 2 organes différents indépendants et sans moyen d'action. C'est comme un régime d'isolement des pouvoirs. [...]

[...] Il y a une constitution qui indique le rôle de l'État fédéré. Le fédéralisme par association : les États jusque-là souverains ont décidé de s'unir pour se renforcer (exemple des États-Unis). Ils ont un Parlement bicaméral (État fédéral/État fédéré). Le fédéralisme par dissociation : on a à la base un État unitaire qui pour ne pas imploser fait le choix du fédéralisme (exemple de la Belgique en 1993). Chaque État fédéré possède ses propres lois garanties par la Constitution fédérale. [...]

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