Introduction au droit constitutionnel - publié le 14/02/2014

Extraits

[...] La personne morale va désigner une personne physique chargée de la représenter, de parler en son nom. Quand le président d'une association prend une décision, c'est la personne morale qui la prend par le biais de son représentant physique. Ex. : Société de production d'un bien ou d'un service. Cette société existe à partir de la réunion des personnes physiques (actionnaire) et son propre intérêt qui ne seront pas réductibles à l'intérêt des personnes physiques qui la compose. Son intérêt : produire au moindre coût. [...]

[...] Introduction au droit constitutionnel Si chacun vivait dans son coin il n'y aurait pas besoin de règles, seulement celles que l'on s'applique soit même. Un tel fonctionnement ne peut satisfaire une société dont la caractéristique est de rassembler et d'amener à faire vivre ensemble dans un même monde une multitude d'individus. Il faut être sûr que sa personne physique ne soit pas mise en danger par une personne tierce. La plupart des règles font partie de ce que les parents inculquent dans l'éducation de leurs enfants et sont intégrées par chacun. [...]

[...] : Une personne s'engage par contrat à un certain nombre de devoirs, en contrepartie, elle obtient des droits, par exemple un contrat de travail. Il y a des obligations auquel nous sommes soumis sans y avoir consenti, ce sont des règles qui viennent de l'État. Une population exprime la volonté d'exister en tant que nation : État. L'État est une personne publique et il peut donc imposer sa volonté. Quelle est la différence personne privée et publique ? Une personne privée est une personne physique. Chaque individu est une personne au sens juridique. [...]

[...] Quels sont les autres discours sur le droit constitutionnel ? Le discours du personnel politique et des militants (qui n'est pas objectif) Le discours des philosophes Le discours des médias Le discours savant sur le droit constitutionnel a une utilité spécifique dans la société : sa logique est celle de l'élucidation. Il vise à permettre une meilleure connaissance et compréhension des interactions entre le droit et le pouvoir politique. Hétérogénéité de la recherche en droit. Cause : Les normes juridiques sont la traduction d'un choix politique qui va régir, de façon impérative, l'ensemble de la population compris les membres de la doctrine). [...]

[...] Le 24 juillet 1889 est créé en première année de licence un cours semestriel obligatoire d'« élément de droit constitutionnel et organisation des pouvoirs publics qui sera confié, à la Faculté de droit de Paris, à Adhémar Esmein. De nos jours, le cours de droit constitutionnel est donné en première année partagée en deux semestres, le premier semestre est consacré à la théorie générale du droit constitutionnel, aux régimes politiques étrangers ainsi qu'à l'histoire constitutionnelle française. Le second semestre est le droit constitutionnel de la Ve République. La théorie étudie les concepts fondamentaux et généraux du droit (savoir théorique). Ex. : L'État, la Constitution, la Démocratie. [...]