La méthode du juriste n'est pas celle du philosophe. Alors que celui-ci s'évertue à démontrer plusieurs possibilités, le juriste, lui, annonce sa thèse dès l'introduction, et va la démontrer dans toute sa démonstration... ex : thèse : mon client est innocent. 1/ Mon client n'était pas sur les lieux du crime ; 2/ Mon client n'avait pas intérêt à ce que la victime ne meure.
Toujours recueillir plusieurs sources avant de se faire sa propre opinion. Attention au plagiat, il faut mettre des guillemets et citer la source.
- Lire d'ores et déjà : Les épreuves en droit public.
Le droit constitutionnel sera étudié d'abord comme ensemble des normes contenues dans la constitution. Qu'est-ce qu'une constitution ? C'est la norme qui constitue un Etat, une société, une norme qui contient les fondements d'une société. Généralement écrite, mais pas toujours, elle est la plus importante pour l'Etat et d'elle découlent toutes les autres normes de la société. La constitution donne lieu à des actes d'application.
On entend par régime politique les règles contenues, prévues par la constitution et, par système politique on entend le fonctionnement concret des institutions. Mais certains auteurs parlent de régime politique comme un tout englobant le système.
[...] C'est pour cela qu'il refuse la division du pouvoir législatif, prôné par Montesquieu. Benjamin Constant : libéral, qui critique Rousseau ; Tocqueville aussi critique l'égalité, qu'il ne faut pas préférer à la liberté que l'on risque de nier, sacrifier. Section III - Depuis la fin du XVIIIe siècle, les droits à nouveau exercés Ces droits sont clarifiés à partir de la fin du XVIIIe siècle, on assiste aux premières grandes déclarations de droit, aux Etats-Unis par exemple (déclaration indépendance 04/07/1776 : nous tenons pour évidentes les vérités suivantes idée de droits inaliénables : vie, liberté, recherche du bonheur, les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir ses droits, leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés), mais aussi en France, préambule de la DDHC le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit Les droits de l'homme apparaissent comme prérogative que l'on reconnait aux individus comme étant universels et imprescriptibles, ils constituent un devoir dans la mesure où c'est un devoir de reconnaitre aux autres individus ces mêmes droits. [...]
[...] La forme c'est le fond qui remonte à la surface disait Hugo. Les lois prévues dans une constitution concernent toutes les relations entre tous les êtres humains. Une constitution comme étant, dans la quasi-totalité des cas, l'ensemble des règles considérées comme fondamentales dans l'Etat, relatives aux normes de production de normes et généralement aux principes essentiels et par conséquent situées au sommet de la hiérarchie des normes et protégés par une procédure de révision plus complexe que celle des autres lois. [...]
[...] Kelsen dit que la constitution établit un ordre juridique, plus ou moins efficace, mais valide qu'elle soit ou non respecté. Il peut y avoir des sanctions contentieuses ou des sanctions politiques. Se pose alors une question d'effectivité : c'est le fait de savoir si la règle de droit est ou non effectivement appliquée. Ensuite, la définition formelle de la Constitution concerne sa forme juridique: la plupart des Constitutions sont nommées ainsi, mais d'autres sont nommées Charte ou Loi fondamentale. Il ne faut pas se fier à l'appellation. [...]
[...] Comment essaie-t-on de perfectionner ce droit dans les pays démocratiques ? De la Grèce antique à l'époque contemporaine, et ce, dans tous les pays. Le droit constitutionnel : un droit perfectionné pour la démocratie Conceptions des régimes politiques par la Grèce antique seul gouvernant, monos (un seul, grec) = monarchie Quelques-uns, oligos = oligarchie Par tous / le Peuple, demos = démocratie Quel est le fondement du Pouvoir de la démocratie ? Titre I - L'attribution du pouvoir au peuple, ou l'autonomie, pour garantir les droits de l'homme Chapitre 1 Le fondement du pouvoir du peuple et la question des droits de l'homme La démocratie est à la fois objectif et objet. [...]
[...] Les textes forment la source première en droit, même si ce n'est pas le cas sur le plan chronologique. Les coutumes prédominaient en particulier sous l'Ancien Régime. Au point que Voltaire disait qu' en France, on change plus souvent de coutumes que de montures Or ce droit n'est pas toujours prévisible, car pas évident à connaitre. La coutume répond à des éléments de définition objectifs et subjectifs : objectifs, car n'importe qui peut les voir, c'est d'abord une pratique, qui doivent être constante depuis très longtemps et généraliser. [...]
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