Le texte constitutionnel russe actuellement en vigueur date de 1993. Il est rédigé puis adopté à un moment charnière pour la Russie, après plus de 80 années traumatisantes. L'éclatement de l'URSS déstabilise l'équilibre régional, d'où la nécessité de mettre en place un État solidement structuré autour d'institutions clairement définies. Le grand défi que doit relever la Russie est celui de la gestion de son immense territoire, occupé par des populations nombreuses et diversifiées.
C'est donc une fédération que la Constitution de 1993 instaure afin de respecter les différences profondes qui segmentent la population, en fonction de son implantation géographique. D'autre part, et c'est un enjeu majeur de notre analyse, l'image que nous avons actuellement de la politique russe est assez négative. On a tendance à croire que le pouvoir se concentre entre les mains d'un seul homme, en l'occurrence Vladimir Poutine : le premier ministre et ex-président de la fédération, au pouvoir depuis plus de dix ans.
À cet égard, le politologue P. Hassner utilise un néologisme pour mettre en évidence l'originalité du système institutionnel russe : il parle de « démocrature ». Ce présidentialisme aux allures autoritaires est-il le fait de ce personnage particulier, ou est-il réellement le résultat d'une application stricte de la Constitution de 1993 ?
[...] ( Le pouvoir législatif revient à un Parlement bicaméral composé de la Douma (chambre basse, représente le peuple russe) et le Conseil de la fédération (chambre haute, représente les sujets de la fédération, son fonctionnement a été réformé en 2000). La Douma compte 450 députés, élus dans des circonscriptions pour 4 ans. Elle est subordonnée à l'exécutif puisqu'elle ne peut censurer le président qu'au prix d'une procédure extrêmement contraignante. Le gouvernement n'est pas responsable devant elle. Le Conseil de la fédération représente quant à lui les sujets fédéraux délégués y siègent, soit 2 par membres de la fédération. [...]
[...] Cela ne contribue évidemment pas à instaurer des institutions démocratiques et un pouvoir partagé de manière équilibrée. D'autre part, les observateurs s'accordent à dire que l'élection en 1999 de V. Poutine marque une inflexion du régime vers l'autorité d'un homme seul. Dès 2000, le président est à l'origine d'une réforme institutionnelle que son parti dominateur à la Douma approuve. Il s'agit en premier lieu de modifier le système fédéral : on supprime les élections dans les provinces et parallèlement, les 7 districts fédéraux sont créés par décret. [...]
[...] L'enjeu qu'ils représentent n'est pas négligeable puisque le sous-sol russe abrite d'immenses richesses gazières, minières et pétrolières. Leur statut institutionnel est identique à celui des provinces. - 2 villes fédérales : Moscou (15 millions d'habitants) et St Petersbourg millions). Leur influence est considérable, à la mesure de leur rayonnement économique. Elles polarisent la richesse nationale et sont les lieux du pouvoir politique. Le fédéralisme russe présente deux originalités majeures. Il établit des différences institutionnelles entre les membres de la fédération, qui évoluent plus ou moins loin du pouvoir fédéral. [...]
[...] Conclusion Les institutions russes sont classiques. La Russie est une fédération de sujets qui bénéficient d'une autonomie variable selon des critères ethniques et géographiques. On a mis en lumière la suprématie du pouvoir fédéral qui soumet les sujets fédéraux dont les compétences sont limitées. La Russie s'est dotée d'une Constitution en 1993. Le caractère démocratique de la procédure d'adoption de ce texte peut être mis en doute. Partant, les institutions fédérales russes favorisent le président et son gouvernement, entre les mains desquels le pouvoir exécutif se concentre. [...]
[...] Les institutions russes Introduction Le texte constitutionnel russe actuellement en vigueur date de 1993. Il est rédigé puis adopté à un moment charnière pour la Russie, après plus de 80 années traumatisantes. L'éclatement de l'URSS déstabilise l'équilibre régional, d'où la nécessité de mettre en place un Etat solidement structuré autour d'institutions clairement définies. Le grand défi que doit relever la Russie est celui de la gestion de son immense territoire, occupé par des populations nombreuses et diversifiées. C'est donc une fédération que la Constitution de 1993 instaure afin de respecter les différences profondes qui segmentent la population, en fonction de son implantation géographique. [...]
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