Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...

Extraits

[...] Le Conseil Constitutionnel est chargé de prendre les dispositions en cas de décès d'un candidat durant le déroulement des élections présidentielles dans les hypothèses déjà examinées. En vertu de l'article 53 de l'ordonnance du 7novembre 1958, le Conseil Constitutionnel est consulté au moment de la mise en œuvre de l'article 16. C'est une consultation importante, seul rempart à une utilisation abusive de cet article. Le Conseil Constitutionnel est encore consulté sur chacune des décisions prises par le Président de la République pour établir rapidement le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. [...]

[...] Ainsi, une majorité minime des suffrages peut impliquer en nombre important la différence de grands électeurs. En pour Kennedy et pour Nixon. Il y a une différence minime, pourtant Kennedy aura 303 mandats contre seulement 219 pour Nixon en nombre de sièges. En 2000, Al Gore a voix de plus que Bush, mais n'a que vingt états sur 50 et a moins de grands électeurs que Bush. Parmi eux venaient de Floride où l'élection s'est jouée à 537 voies sur six millions d'électeurs juges de la cour suprême de l'état, qui étaient démocrates, décidèrent de faire recompter les bulletins litigieux. [...]

[...] Pour approcher l'État il faut recourir à des outils juridiques qui sont souvent insuffisants. Raymond Carré de Malberg a une conception différente des autres, qui reposent sur un tronc commun qui est la nécessité de cohésion du groupe social. Il parle de "l'union de tous les membres". L'État est le bien de tous, destiné à satisfaire le besoin collectif. La notion d'État est difficile à définir car il est tant le pouvoir central, que les gouvernants. L'État est une société politique organisée. [...]

[...] Le ministre de la défense nationale a des fonctions administratives. d Nomination aux emplois civils et militaires L'article 21 prévoit que le Premier Ministre nomme aux emplois civils et militaires, mais c'est le Président qui donne les emplois les plus importants en application de l'article13 et de l'ordonnance du 28 novembre 1958. e Les autres pouvoirs du Premier Ministre Il dispose de pouvoirs moins spécifiques, mais de plus grande importance. Il renforce son autorité et sa légitimité par rapport à ses collègues. [...]

[...] Donc, il y a eu trois autorités pour approuver les lois. Au XVIe, les Stuart ont essayé de rétablir la monarchie absolue avec échec. En 1628, Charles Ier a signé la pétition des droits. Les Stuart sont à l'origine des révolutions anglaises de 1640 et de 1688. La révolution de 1688 a marquée l'apogée du parlement en chassant Jacques II du trône, et le parlement fit appel à sa fille Marie, mariée à Guillaume d'Orange. Mais en 1689, ils doivent accepter le Bill of Rights qui limite les pouvoirs du roi. [...]