Institutions publiques, droit français, règle de droit, rétroactivité, morale, positivisme juridique, droit naturel, Jean-Jacques Rousseau, anarchie, marxisme, État unitaire, fédéralisme, État gendarme, État providence, séparation des pouvoirs
En droit français, on a le droit public, qui regroupe le droit fiscal, le droit international public, le droit administratif et le droit privé avec le droit de la famille, le droit des successions, le droit des contrats, le droit des sociétés. Le droit public se fonde dans l'intérêt général. On étudiera le droit constitutionnel. La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique. La règle de droit est caractérisée. Une règle de droit est un commandement. On dit généralement que cette règle ordonne, défend, permet, récompense ou puni.
[...] Dans sa théorie, quand ils mettent en œuvre leur action, ils appliquent l'intérêt général (ne pas fumer en amphi, intervention au Mali) il dit que l'intérêt général c'est nous donc il ne peut jamais se tromper. Cela pose un problème. Lorsque les pouvoirs agissent ils agissent au nom de l'intérêt général, mais si nous on devait prendre une décision (soit envahir Monaco ou Lux) on fait un referendum donc il va y avoir des pour et des contres. Cela veut dire que les personnes qui ne sont pas dans la majorité ont tort. [...]
[...] Il y a progrès politique et pas corruption. Dans ce cas de figure, l'État va apparaitre naturellement, il est à l'image de l'homme. Au même titre qu'il y a des hommes, il y a des États, car l'homme est naturellement incliné à aller vers des états. L'homme est un animal social qui est fait pour vivre en société. Les règles apparaissent avec la société et lui permettent de vivre. III-L'état phénomène artificiel Cette explication de l'état est apparue fin 17e début 18e. [...]
[...] Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. On va donc diviser le pouvoir pour le restreindre. II-La limitation des pouvoirs par la Déclaration des droits de l'Homme A-La notion des droits de l'homme. La démocratie s'apparente aux droits de l'Homme. Les droits de l'homme sont des droits dont la valeur juridique est supérieure aux autres (liberté d'aller et venir, liberté de pensé, liberté religieuse, le droit de propriété ) On va assister à une sorte de dilatation des droits de l'homme, à partir de la fin de la 2GM. [...]
[...] Section 2 : les buts de la règle de droit I-Le droit et la justice. A-Le droit contre la justice Platon dit que « tout ce qui est juste est ordonné et tout ce qui est ordonné est juste ». Dans certains cas, le droit n'est pas toujours juste. B-Le droit avec la justice. C'est le rôle de l'État d'être juste. Si le droit n'était pas juste, il ne serait jamais respecté. Le droit vise le bonheur général. II-Le droit et la morale. A-Le droit contre la morale La morale va plus loin que le droit. [...]
[...] Les avantages de cette manière de fonder le droit sont que l'on connait le droit, il est accessible à tous. II-Le droit naturel Néanmoins, le positivisme juridique comporte des inconvénients, il ne prend pas en compte l'économie, l'histoire, la religion, la morale, qui fondent le droit. Le problème est comment on peut identifier le droit qui comprend ces éléments, le droit naturel qui n'est pas inscrit dans Légifrance. A-La doctrine du droit naturel Le droit positif ne constitue pas l'ensemble du droit, il existe un autre droit, qui s'impose sur le droit positif, un droit qui échappe à l'homme, qui n'a pas été créé par l'homme (cannibalisme-meurtre-inceste ) Ces règles différencient l'homme de l'animal. [...]
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