Institutions politiques françaises, Troisième République, Commune de Paris, Thiers, loi Rivet, bicamérisme français, liberté de la presse, loi sur l'enseignement, pouvoirs publics, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, Cabinet, lois constitutionnelles
À la suite de la défaite de Sedan (2 juillet 1870), un gouvernement provisoire est mis en place avec à sa tête, le Général Trochu, gouvernement qui instaurera, le 4 septembre 1870, la Troisième République.
Le 8 février 1871, une élection est organisée pour désigner une assemblée démocratique (la première depuis 1848) ayant pour mission de conclure la paix, et de préparer la constitution. Le caractère majoritairement monarchique de l'Assemblée entraîna le déplacement de celle-ci à Versailles. Ceci provoqua l'insurrection des Parisiens ; ce fut alors la Commune de Paris (26 mars - 18 mai 1871) matée dans le sang par Thiers (nommé chef du pouvoir exécutif par la résolution du 17 février 1871).
[...] I. L'organisation des pouvoirs publics dans les lois de 1875 La loi du 24 février 1875 est relative au Sénat, celle du 25 février 1875 concerne l'organisation des pouvoirs publics, enfin la loi du 16 juillet 1875 régit les rapports des pouvoirs publics. Les textes des « lois constitutionnelles » sont très courts, extrêmement empiriques et reflètent le compromis fait entre les membres de l'Assemblée nationale. Cette brièveté a pour conséquence une relative imprécision. La pratique a permis d'installer la république parlementaire. [...]
[...] La législation déléguée devient alors quasiment de droit commun. L'idée d'un parlementarisme rationalisé a commencé à se faire jour sous la Troisième République. On se rend compte qu'un Parlement fort a trop de possibilités de pression sur le gouvernement. Ce n'est pas la remise en cause du régime parlementaire per se, mais de son organisation technique pour assurer la stabilisation du gouvernement. En 1940, à la suite de l'invasion des troupes allemandes, l'Assemblée nationale a voté une résolution en vue de réviser les lois constitutionnelles de 1875. [...]
[...] Le Conseil des ministres avec le Vice Premier ministre est responsable devant l'AN. Le Chef de l'État est responsable devant l'A. N. Thiers acquerra le titre de Président de la République en vertu de cette loi. Loi des trente (Constitution du Broglie — 13 mars 1873) ; évince Thiers du pouvoir en lui interdisant de rentrer à l'Assemblée nationale, de monter à la tribune, il ne bénéficie du droit de message que si le Conseil des ministres l'y autorise. Le conflit entre les monarchistes et Thiers, sur la nature du régime à mettre en place, aboutira à la démission de Thiers le 24 mai 1873. [...]
[...] Il dispose des prérogatives de la fonction ; nomination, droit de grâce Il négocie et signe les traités internationaux. Il a l'initiative des lois concurremment aux députés et sénateurs et peut demander une nouvelle délibération. IL convoque les chambres et met fin à leur session. Il a droit de message aux chambres. Il peut dissoudre la Chambre des députés après avoir reçu l'assentiment du Sénat. • Le gouvernement L'organisation gouvernementale marque le caractère du régime dans les textes de 1875. Ni la nomination ni l'existence du chef du gouvernement n'est prévue ; c'est la pratique qui fera émerger la figure de président du Conseil. [...]
[...] C'est l'occasion pour les républicains de profiter de la situation ; la loi du septennat est votée le 20 novembre 1873. Le résultat des élections partielles est favorable aux républicains et accélère le processus de rédaction de la Constitution. L'amendement Wallon (30 janvier 1875) confirme l'établissement de la république : « le Président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et par la Chambre de députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
