DDHC déclaration des droits de l'homme et du citoyen, institutions politiques, France, principe de séparation des pouvoirs, code pénal, John Locke, Montesquieu, De l'esprit des lois, Jean-Jacques Rousseau, contrat social, Troper, Hérault de Séchelles
Le thème de la séparation des pouvoirs est central pour comprendre la philosophie des régimes occidentaux. Nous examinerons ici la notion au niveau théorique. Nous examinerons tout d'abord les références fondamentales ayant trait au thème abordé. Elles donnent en effet des éléments importants pour mieux appréhender la notion de séparation des pouvoirs. Nous donnerons ensuite quelques remarques générales sur la notion de séparation des pouvoirs. Enfin nous présenterons un corrigé possible de la dissertation.
[...] Il ne réclame pas une stricte séparation des pouvoirs entendus au sens conventionnel. Ainsi il est possible de définir la notion de séparation des pouvoirs sous un angle négatif : il ne faut pas que les pouvoirs soient confondus. Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. L'objectif est donc d'éviter l'arbitraire du pouvoir pour garantir la liberté. Dans le chapitre VI, Montesquieu, en partant de la constitution anglaise, qu'il considère comme étant à même de garantir la liberté, identifie trois pouvoirs : législatif, exécutif des choses qui dépendent du droit des gens (le droit des gens correspond à peu près au droit international public) et exécutif des choses qui dépendent du droit civil (juger) ; à la fin, il fait une distinction claire entre le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. [...]
[...] En fait, il semblerait que le principe remonte à Aristote même si les trois pouvoirs identifiés ne sont pas les mêmes. Troper considère que Rousseau a tenté de distinguer entre essence de la souveraineté et émanations de la souveraineté. Le principe de séparation des pouvoirs serait en effet incohérent s'il conduisait à une division de la souveraineté. Surtout : « La règle de la séparation des pouvoirs est une règle purement négative qui n'assure le règne de la liberté qu'à condition qu'elle soit respectée, mais qui ne contient aucune garantie d'effectivité ». [...]
[...] La nécessaire éthique des gouvernants et le risque de la folie des grandeurs C. Questions Vous devez être capables de répondre aux questions suivantes : ✓ Histoire du principe : comment il est apparu (racines historiques et racines théoriques) et pourquoi ce principe ? [...]
[...] la critique de Carré de Malberg, la séparation des pouvoirs comme garantie de l'absolutisme, une liberté possiblement bafouée 1. L'impossible séparation des pouvoirs, l'impossible garantie de la liberté 2. La nécessité d'étendre l'approche positive de la séparation des pouvoirs II) La séparation des pouvoirs sous l'angle négatif, une garantie minimale de la liberté A. La difficile mise en œuvre du principe de séparation des pouvoirs pour assurer la liberté 1. La nécessité d'un système permettant une auto limitation du pouvoir, seule garantie possible de la liberté 2. [...]
[...] La sanction politique est en effet celle qui est engagée selon une procédure purement politique, par un simple vote par exemple. Il faut cependant noter que vers la fin de la vie du régime, on s'orientait clairement vers une responsabilité politique des ministres. Pour juger des délits politiques, Hérault conclut à la compétence de la haute cour nationale même s'il regrette l'inexistence d'une cour spécialisée dans cette matière. Il est nécessaire qu'il existe un décret d'accusation afin que les ministres voient leur responsabilité engagée. [...]
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