Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France
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Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).
Sommaire
I) L'instabilité institutionnelle : 1789-1870
A. Les innovations 1. La Monarchie limitée (1789-1792) 2. Le régime conventionnel (1792-1795) 3. Le Directoire (1795-1799) 4. Le Consulat et l'Empire (1799-1814)
B. Les rétablissements 1. La Restauration (1814-1830) 2. La Monarchie de Juillet (1830-1848) 3. La Seconde République (1848-1851) 4. Le Second Empire (1852-1870)
II) La France républicaine
A. La Troisième République B. La Quatrième République
TITRE I) Présentation générale de la Ve république
CHAPITRE I : L'élaboration de la constitution
I) La loi constitutionnelle du 03 juin 1958
A. Présentation B. Les conditions posées par la loi 1. Les conditions de fond 2. Les conditions de forme
II) L'élaboration de la Constitution III) La mise en place des institutions
CHAPITRE II : Les caractères principaux de la constitution
I) Les sources d'inspiration
A. La tradition républicaine B. Les courants révisionnistes de la IVe République C. Les conceptions de Michel Debré D. Les idées politiques du Général De Gaulle
II) Le texte constitutionnel
A. Présentation générale B. Le renforcement de l'exécutif C. L'affaiblissement du Parlement
III) La nature du régime
CHAPITRE III : L'évolution institutionnelle et politique
I) Les révisions constitutionnelles
A. La révision de 1962 B. La révision de 1974
II) L'évolution politique
A. Le fait majoritaire B. L'alternance C. La cohabitation
TITRE II) La président de la république
CHAPITRE I : Le statut du président de la république
SECTION I : La désignation du président
I) L'élection au suffrage universel
A. La procédure initiale 1. Présentation 2. Le collège électoral B. La réforme de 1962
II) La procédure électorale
A. La date de l'élection présidentielle B. Les conditions liées à la candidature 1. L'éligibilité 2. Le parrainage 3. Les garanties financières 4. La candidature au second tour
C. La campagne électorale 1. Le financement 2. L'accès aux médias audiovisuels et les sondages 3. Le contrôle des opérations électorales et la proclamation des résultats D. Les incidents liés à l'élection
III) Les élections présidentielles depuis 1958
SECTION II : Le mandat présidentiel
I) La durée du mandat
A. La question du septennat B. La question du renouvellement
II) La fin du mandat présidentiel
A. L'expiration normale du mandat B. L'expiration prématurée du mandat 1. La vacance et l'empêchement définitif a. La vacance b. L'empêchement définitif 2. L'intérim
C. La destitution 1. Les conditions de la responsabilité a. L'irresponsabilité civile et pénale b. La Haute Trahison 2. La Haute Cour de Justice
D. L'aboutissement d'une responsabilité politique 1. Le principe de l'irresponsabilité 2. La responsabilité politique devant le peuple
CHAPITRE II : La fonction présidentielle
SECTION I : Le rôle constitutionnel du président
I) L'article 5 de la Constitution de 1958
A. Présentation B. Les fonctions confiées au Président 1. Le Président gardien de la Constitution 2. Le Président arbitre 3. Le Président garant
II) Le Président de la République et l'action gouvernementale
A. Arbitrage et gouvernement B. La théorie du domaine réservé et la faculté d'évocation du Président
SECTION II : Les pouvoirs du président de la république
I) La typologie des pouvoirs présidentiels II) Les pouvoirs propres du Président de la République : pouvoirs dispensés du contreseing ministériel
A. La nomination du Premier ministre B. Le référendum législatif (article 11 de la Constitution de 1958) C. La dissolution de l'Assemblée Nationale D. La dictature temporaire E. Le droit de message au Parlement F. Les nominations au Conseil constitutionnel et les saisines du Conseil constitutionnel
III) Les pouvoirs partagés du Président de la République
A. La nomination des ministres B. La promulgation des lois C. La signature des décrets en Conseil des ministres et la signature des ordonnances D. La nomination aux emplois civils et militaires E. Les compétences présidentielles en matière militaire F. Les compétences en matière diplomatique G. Le droit de grâce du Président de la République H. L'ouverture et la clôture des sessions extraordinaires du Parlement
TITRE III) Le gouvernement
CHAPITRE I : Le statut du gouvernement
SECTION I : La nomination et la démission du gouvernement
I) La nomination du gouvernement
A. La nomination présidentielle 1. La nomination du Premier ministre 2. La nomination des ministres B. La question de l'investiture parlementaire du gouvernement
II) La fin des fonctions du gouvernement
A. La procédure formelle de démission B. Les causes réelles de démission du gouvernement
SECTION II : L'office ministériel
I) La structure du gouvernement II) Les incompatibilités ministérielles
A. Les incompatibilités avec des fonctions publiques 1. Les fonctions non-électives 2. Les fonctions publiques électives B. Les incompatibilités avec les fonctions privées
III) La responsabilité des ministres
A. La responsabilité des ministres 1. Les actes accomplis en qualité de ministre 2. La responsabilité pénale du fait d'actes indépendants de la fonction ministérielle B. La responsabilité politique individuelle
CHAPITRE II : La fonction gouvernementale
SECTION I : Le rôle constitutionnel du gouvernement et du premier ministre
I) Les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958
A. Le gouvernement B. Le Premier ministre
II) Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre
SECTION II : Les pouvoirs du premier ministre
I) La direction de l'action gouvernementale
II) La direction de l'administration
III) La direction de la défense nationale
IV) Le pouvoir normatif du gouvernement et du Premier ministre sous la Ve République
A. Le pouvoir réglementaire B. Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958
TITRE IV) Le parlement
CHAPITRE I : Les attributions du parlement
SECTION I : Le contrôle du gouvernement
I) L'information du Parlement
A. Les déclarations du gouvernement B. Les questions parlementaires 1. Les questions écrites 2. Les questions orales C. Les commissions 1. Les commissions permanentes 2. Les commissions d'enquête ou de contrôle
II) Les mécanismes de censure du gouvernement
A. La question de confiance B. La motion de censure spontanée C. La motion de censure provoquée
SECTION II : Le vote de la loi
I) Le domaine de la loi
A. L'article 34 de la Constitution de 1958 1. Le domaine de la loi ordinaire 2. Les différentes catégories de lois B. Le consentement du législateur
II) La procédure de vote de la loi
A. L'initiative de la loi 1. Le Premier ministre 2. Les parlementaires B. L'examen du texte 1. L'examen en commission 2. La discussion en séance publique 3. La navette et la commission mixte paritaire
C. Les procédures accélérées 1. Le vote bloqué et la réserve de vote 2. L'urgence 3. L'article 49-3 de la Constitution de 1958 D. La promulgation * Topo sur la construction européenne
I) L'instabilité institutionnelle : 1789-1870
A. Les innovations 1. La Monarchie limitée (1789-1792) 2. Le régime conventionnel (1792-1795) 3. Le Directoire (1795-1799) 4. Le Consulat et l'Empire (1799-1814)
B. Les rétablissements 1. La Restauration (1814-1830) 2. La Monarchie de Juillet (1830-1848) 3. La Seconde République (1848-1851) 4. Le Second Empire (1852-1870)
II) La France républicaine
A. La Troisième République B. La Quatrième République
TITRE I) Présentation générale de la Ve république
CHAPITRE I : L'élaboration de la constitution
I) La loi constitutionnelle du 03 juin 1958
A. Présentation B. Les conditions posées par la loi 1. Les conditions de fond 2. Les conditions de forme
II) L'élaboration de la Constitution III) La mise en place des institutions
CHAPITRE II : Les caractères principaux de la constitution
I) Les sources d'inspiration
A. La tradition républicaine B. Les courants révisionnistes de la IVe République C. Les conceptions de Michel Debré D. Les idées politiques du Général De Gaulle
II) Le texte constitutionnel
A. Présentation générale B. Le renforcement de l'exécutif C. L'affaiblissement du Parlement
III) La nature du régime
CHAPITRE III : L'évolution institutionnelle et politique
I) Les révisions constitutionnelles
A. La révision de 1962 B. La révision de 1974
II) L'évolution politique
A. Le fait majoritaire B. L'alternance C. La cohabitation
TITRE II) La président de la république
CHAPITRE I : Le statut du président de la république
SECTION I : La désignation du président
I) L'élection au suffrage universel
A. La procédure initiale 1. Présentation 2. Le collège électoral B. La réforme de 1962
II) La procédure électorale
A. La date de l'élection présidentielle B. Les conditions liées à la candidature 1. L'éligibilité 2. Le parrainage 3. Les garanties financières 4. La candidature au second tour
C. La campagne électorale 1. Le financement 2. L'accès aux médias audiovisuels et les sondages 3. Le contrôle des opérations électorales et la proclamation des résultats D. Les incidents liés à l'élection
III) Les élections présidentielles depuis 1958
SECTION II : Le mandat présidentiel
I) La durée du mandat
A. La question du septennat B. La question du renouvellement
II) La fin du mandat présidentiel
A. L'expiration normale du mandat B. L'expiration prématurée du mandat 1. La vacance et l'empêchement définitif a. La vacance b. L'empêchement définitif 2. L'intérim
C. La destitution 1. Les conditions de la responsabilité a. L'irresponsabilité civile et pénale b. La Haute Trahison 2. La Haute Cour de Justice
D. L'aboutissement d'une responsabilité politique 1. Le principe de l'irresponsabilité 2. La responsabilité politique devant le peuple
CHAPITRE II : La fonction présidentielle
SECTION I : Le rôle constitutionnel du président
I) L'article 5 de la Constitution de 1958
A. Présentation B. Les fonctions confiées au Président 1. Le Président gardien de la Constitution 2. Le Président arbitre 3. Le Président garant
II) Le Président de la République et l'action gouvernementale
A. Arbitrage et gouvernement B. La théorie du domaine réservé et la faculté d'évocation du Président
SECTION II : Les pouvoirs du président de la république
I) La typologie des pouvoirs présidentiels II) Les pouvoirs propres du Président de la République : pouvoirs dispensés du contreseing ministériel
A. La nomination du Premier ministre B. Le référendum législatif (article 11 de la Constitution de 1958) C. La dissolution de l'Assemblée Nationale D. La dictature temporaire E. Le droit de message au Parlement F. Les nominations au Conseil constitutionnel et les saisines du Conseil constitutionnel
III) Les pouvoirs partagés du Président de la République
A. La nomination des ministres B. La promulgation des lois C. La signature des décrets en Conseil des ministres et la signature des ordonnances D. La nomination aux emplois civils et militaires E. Les compétences présidentielles en matière militaire F. Les compétences en matière diplomatique G. Le droit de grâce du Président de la République H. L'ouverture et la clôture des sessions extraordinaires du Parlement
TITRE III) Le gouvernement
CHAPITRE I : Le statut du gouvernement
SECTION I : La nomination et la démission du gouvernement
I) La nomination du gouvernement
A. La nomination présidentielle 1. La nomination du Premier ministre 2. La nomination des ministres B. La question de l'investiture parlementaire du gouvernement
II) La fin des fonctions du gouvernement
A. La procédure formelle de démission B. Les causes réelles de démission du gouvernement
SECTION II : L'office ministériel
I) La structure du gouvernement II) Les incompatibilités ministérielles
A. Les incompatibilités avec des fonctions publiques 1. Les fonctions non-électives 2. Les fonctions publiques électives B. Les incompatibilités avec les fonctions privées
III) La responsabilité des ministres
A. La responsabilité des ministres 1. Les actes accomplis en qualité de ministre 2. La responsabilité pénale du fait d'actes indépendants de la fonction ministérielle B. La responsabilité politique individuelle
CHAPITRE II : La fonction gouvernementale
SECTION I : Le rôle constitutionnel du gouvernement et du premier ministre
I) Les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958
A. Le gouvernement B. Le Premier ministre
II) Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre
SECTION II : Les pouvoirs du premier ministre
I) La direction de l'action gouvernementale
II) La direction de l'administration
III) La direction de la défense nationale
IV) Le pouvoir normatif du gouvernement et du Premier ministre sous la Ve République
A. Le pouvoir réglementaire B. Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958
TITRE IV) Le parlement
CHAPITRE I : Les attributions du parlement
SECTION I : Le contrôle du gouvernement
I) L'information du Parlement
A. Les déclarations du gouvernement B. Les questions parlementaires 1. Les questions écrites 2. Les questions orales C. Les commissions 1. Les commissions permanentes 2. Les commissions d'enquête ou de contrôle
II) Les mécanismes de censure du gouvernement
A. La question de confiance B. La motion de censure spontanée C. La motion de censure provoquée
SECTION II : Le vote de la loi
I) Le domaine de la loi
A. L'article 34 de la Constitution de 1958 1. Le domaine de la loi ordinaire 2. Les différentes catégories de lois B. Le consentement du législateur
II) La procédure de vote de la loi
A. L'initiative de la loi 1. Le Premier ministre 2. Les parlementaires B. L'examen du texte 1. L'examen en commission 2. La discussion en séance publique 3. La navette et la commission mixte paritaire
C. Les procédures accélérées 1. Le vote bloqué et la réserve de vote 2. L'urgence 3. L'article 49-3 de la Constitution de 1958 D. La promulgation * Topo sur la construction européenne
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Extraits
[...] Cette Constitution va servir de transition vers le rétablissement de l'Empire. Dès le 07 septembre 1852, Louis Napoléon Bonaparte va rétablir l'Empire et il deviendra empereur sous le titre de Napoléon III. Les institutions sont pour l'essentiel analogues à celles du Premier Empire. Ce second Empire va connaître deux phases : - une première phase allant de 1852 à 1860 ; une seconde phase allant de 1860 à 1870. Il est à noter que la première phase est dite phase de l'Empire autoritaire jusqu'à 1860, savoir que Louis Napoléon Bonaparte gouverne seul avec ses ministres. [...]
[...] De fait, c'est le Conseil constitutionnel qui joue le rôle central dans le contrôle de l'élection. C'est lui qui assure d'une part l'encadrement formel de l'élection, c'est en effet lui qui reçoit les parrainages (qui reçoit les candidatures), de plus, c'est lui qui proclame les résultats des élections (c'est différent du contexte américain - Etats-Unis exemple en 2000). D'autre part, le Conseil constitutionnel est aussi compétent pour examiner le contentieux électoral (juge de l'élection présidentielle). Ainsi, toutes les contestations doivent être portées devant lui dans un délai de 48 heures après chacun des deux tours. [...]
[...] Par conséquent, du point de vue des institutions politiques, la Révolution française marque également des ruptures. En effet, elle ouvre une longue période d'instabilité constitutionnelle qui contraste alors avec la grande stabilité du régime capétien (cf. Hugues Capet - grande famille régnante (987)). Ainsi, entre 1789 et 1870, la France va alterner successivement entre trois formes d'organisations politiques : tout d'abord, il s'agira d'un forme républicaine puis de la restauration monarchique ouvrant éventuellement la voie à une évolution parlementaire des institutions, puis d'un régime personnel et autoritaire illustré par Napoléon Bonaparte (autrement dit, Napoléon III). [...]
[...] De même, sont interdits les financements provenant d'origine étrangère. Ainsi, chaque candidat doit déposer ses comptes de campagne auprès du Conseil constitutionnel dans les deux mois qui suivent l'élection présidentielle. Le Conseil constitutionnel a la possibilité soit de valider globalement les comptes, soit de les rejeter mais on notera cependant que le rejet des comptes de campagne entraîne une sanction, laquelle s'avère être le non remboursement. En aucun cas, le dépassement des dépenses ne peut être de nature à influer sur l'élection (sauf en cas d'affaiblissement). [...]
[...] La Constitution de la Ve République va les régulariser sous la forme d'ordonnances. La procédure est la suivante : à la demande du gouvernement, le Parlement vote une loi que l'on appelle une loi d'habilitation et qui autorise le gouvernement à prendre des ordonnances pour l'exécution de son programme. Ces ordonnances (art de la Constitution) pourront être adoptées pendant une durée limitée et dans un domaine précis qui relève en principe de l'article 34 relevant du domaine du législateur. La loi d'habilitation fixe la durée d'habilitation et le champ matériel est fixé par l'habilitation. [...]
