L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce.
Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat.
Ce n'est pas chose facile, un très grand juriste de ces dernières années, Georges Burdeau, prétendait qu'un sadique avait pu donner une centaine de définitions de l'Etat.
Depuis celle de Hegel, pour qui l'Etat est l'incarnation du divin sur la terre, jusqu'à celle de Nietzsche autre philosophe Allemand, pour qui l'Etat est le plus froid de tous les monstres froids. Donc plutôt que de donner une définition qui sera forcément peu satisfaisante, il convient de commencer en recensant les éléments constitutifs de l'Etat.
Ces éléments sont au nombre de trois. On peut parler d'un Etat, à partir du moment où sont réunis un groupement humain, une population, une nation, sur un territoire et se dotant d'une Organisation politico-administrative.
Est-ce que l'on peut aller un petit peu plus loin dans le détail de ces trois éléments qui constituent l'Etat ?
- Tout à fait, en commençant par la Nation. Et il y a eu un long débat d'ailleurs, nos auditeurs constateront que nos juristes adorent les débats, les querelles.
Un débat pour savoir qui de l'Etat, ou de la Nation, était apparu en premier. C'est un peu l'histoire de l'oeuf et de la poule. Les uns disent, que la Nation était apparue avant l'Etat, et donnent pour exemple l'Allemagne, il y avait une Nation Allemande avant qu'il y ait un Etat Allemand ou l'Italie, mais les autres rétorquent que c'est une vision très fractionnée, très partielle et qu'au contraire, l'Etat a précédé la Nation. Et donnent d'autres exemples...
Est-ce que l'exemple français en est un, par exemple ?
- Il est sûr que l'Etat français s'est construit très tôt, et que, dans notre histoire constitutionnelle, on a commencé d'ailleurs à évoquer la Nation, alors que quarante rois, comme le dit la formule fameuse, avait déjà fait la France, l'Etat français. Et ces rois ont arrondi leurs prés carrés. Ce n'est que, à l'époque de la Révolution qu'on a parlé de Nation.
Donc pour la France, il semble bien que l'Etat est apparu avant la Nation.
Quoiqu'il en soit, il convient de définir un peu ce qu'est la Nation, ce groupement humain. Là aussi, il y a eu une querelle qui a connu des sommets à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle.
La conception de la Nation est différente de chaque côté du Rhin. En Allemagne, on invoque des critères concrets. La langue, la religion ou pire encore la race, et on sait à quels errements tragiques ont conduit ces critères de la Nation pris au pied de la lettre.
A cette conception concrète s'oppose la conception française, beaucoup plus subtile, pour qui la Nation, c'est quelque chose d'immatériel. La Nation ressortie aux idées, à l'esprit et non pas à des données matérielles. Une très très belle définition de la Nation a été donné par Ernest Renan dans une conférence prononcée à la Sorbonne en 1888. (...)
[...] C'est une mise en accusation devant une Haute Cour de Justice. Les mécanismes varient d'un Etat à l'autre. Aux Etats-Unis dans la Constitution de 1787, l'Acte d'accusation contre le Président est dressé par la Chambre des Représentants, et le Jugement est prononcé par le Sénat. En France, c'est un organisme spécifique, constitué spécialement pour le Jugement du Chef de l'Etat qui existe, et cet organisme spécifique c'est la Haute Cour, composée de douze Députés et de douze Sénateurs pour juger le Président de la République en cas de Haute Trahison. [...]
[...] L'âme Nationale est forte de souvenirs communs. Un présent, c'est nous dit Renan, un plébiscite de tous les jours. Le sentiment d'appartenir à une même communauté. L'impression d'avoir des intérêts communs ou des réactions semblables devant les mêmes problèmes. Et aussi bien sûr un avenir, car la Nation implique une continuation. C'est un vouloir vivre collectif. Il convient d'ajouter que cet élément de parenté spirituelle à l'intérieur de la Nation, donne aux Nationaux le sentiment qu'ils sont dans un groupe clos, s'opposant aux autres formations Nationales. [...]
[...] Et puis Séparation Absolue, parce que aucun de ses Pouvoirs n'a la possibilité d'agir sur l'autre. Ils sont spécialisés chacun dans l'exercice d'une tâche précise, il n'y a aucun moyen d'action réciproque, pas de Dissolution, pas de moyens de Renverser le Pouvoir Exécutif. Compte tenu de cette Séparation Stricte des Pouvoirs, il fallait une entente entre les deux organes exerçant ces deux Pouvoirs, cette entente n'a pas toujours existé, et des menaces permanentes de Coup d'Etat, ont plané sous le Régime du Directoire. [...]
[...] Mais à côté de ces formes de sanction qui sont peu organisées, car comment organiser l'Insurrection. Beaucoup de Constitutions organisent des mécanismes qui sont d'ailleurs surtout destinés à empêcher le Pouvoir Exécutif d'agir. Pourquoi le Pouvoir Exécutif parce que c'est celui qui est jugé le plus dangereux. N'oublions pas que c'est lui qui dispose de la Force Armée, de la Police et de l'Armée. Ces procédures visent le Chef de l'Etat ou dans certains cas des Ministres en cas d'abus flagrants de leur part. [...]
[...] Toutes Elections Politiques implique des préliminaires considérables, qu'il s'agisse d'élire un Président ou des Députés. La première démarche consiste à déterminer qui peut voter et qui peut être élu. Pour voter il faut d'une part posséder le Droit de Vote, d'autre part être inscrit sur une Liste Electorale. En cas de Suffrage Universel, les conditions requises pour voter sont réduites au minimum. Il suffit en effet de satisfaire à trois conditions. Une condition d'âge, il faut avoir dix-huit ans accomplis, tout au moins en France depuis la Loi du 05 juillet 1974. [...]
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