La constitution de l'Etat belge fut rapide :
- août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830)
- 3 novembre : élection du Congrès
- 18 et 24 novembre : proclamation de l'indépendance des décrets
- 7 février 1831 : signature de la Constitution
- 21 juillet 1831 : prestation de serment du roi *
- 1849 : le Grand-duché du Luxembourg, jusqu'alors belge, devient indépendant.
Le 21 juillet n'est devenu jour de la fête nationale que quelques décennies après cette prestation de serment. Au début, il s'agissait du 27 septembre, jour où l'armée hollandaise recula hors du parc de Bruxelles. Les troupes étant essentiellement wallonnes et bruxelloises, le 27 septembre est devenu par la suite la date de la fête de la Communauté française.
Belgique de l'époque :
- libéraliste : liberté de presse, de culte, de réunion, d'association,…
- nationaliste
- bourgeoise : conception héritée du Siècle des Lumières, du Bill of Rights anglais, de la Constitution française de 1791, de la Charte constitutionnelle française de 1830. Philosophie foncièrement individualiste et méfiante envers le pouvoir. Mot d'ordre : « La liberté en tout et pour tous ».
- francophone : choix en aucun cas dirigé contre la Flandre. C'était à l'époque la langue de toutes les bourgeoisies (ailleurs, dialectes) mais aussi la langue de la communication universelle (utilisées par les marchands, les nobles…) et du progrès (Droits de l'Homme). Le choix de la langue n'a pas été réellement discuté, cela semblait naturel de choisir le français.
- unitaire : État centralisé. Les membres des 2 chambres devaient représenter la Nation, et pas uniquement les Provinces qui les avaient nommés. Ceci assurait la solidité de l'Etat.
Très vite apparurent de nouvelles forces qui amenèrent à l'inadéquation des structures de l'Etat. De nouvelles communautés d'intérêts émergent avec la philosophie du « laissez-faire ». L'Etat intervient peu. Cinq ministères, un par fonction : la guerre, la diplomatie, l'ordre public, la justice, les finances.
Loi de Chapelier (dans la lignée de Rousseau) : les individus atomisés créent le corps de la Nation, représentée par les parlementaires. Mais apparition de syndicats, de mutuelles, de groupements professionnels, d'associations, d'ONG, de firmes multinationales qui font pression du niveau communal au niveau européen. Plus l'Etat intervenait à la demande de ces groupes de pression, plus les groupes de pression s'immisçaient dans les rouages de l'administration.
- constitution de mondes politiques structurés et cloisonnés :
Au départ unionisme. Ensuite antagonisme entre libéraux et chrétiens. Les libéraux s'organisent en partie dès 1846, les chrétiens dès 1884. Création du Parti ouvrier belge en 1885. Édification des 3 mondes parallèles et englobants : syndicats, mutuelles, assurances, caisses d'épargne, clubs sportifs… L'école échappe quelque peu à cette tripartie. Cependant, les guerres scolaires (1879-1884 et 1950-1958) firent rages entre les différents partis via l'école libre ou officielle, via l'université libre ou catholique. Malgré tout, un certain pacifisme règne, via des accords et des compromis.
Bien sûr, il y a des contestataires à ces trois piliers. Le parti communiste eut des parlementaires de 1925 à 1985, l'Union démocratique belge participa au gouvernement de 1945 à 1946 sans élus, et obtint un député aux élections de 1946. Après la Seconde Guerre mondiale, ce furent surtout les partis communautaires qui critiquèrent les trois partis traditionnels : la Volksunie (entrée en 1954 sous le nom de Christelijke Vlaamse Volksunie), le Front démocratique des Bruxellois francophones (1965) et le Rassemblement Wallon (1968). À chaque fois que ces partis accédaient au pouvoir, leur audience déclina.
La Volksunie éclata quand les électeurs votèrent pour un concurrent plus agressif, le VB, pour la punir d'avoir fait des concessions lors du Pacte d'Egmont en 1977. En naquirent SPIRIT et la NV-A.
En 1978, apparition de l'Union démocratique pour le respect du travail (UDRT), qui disparaît peu après. En 1981, création d'Ecolo (écologistes confédérés pour l'organisation des luttes originales) et d'Agalev (Anders Gaan leven) qui devint plus tard Groen !
Dès 1991, apparition de l'extrême droite sur la scène parlementaire : Front National et Vlaams Blok qui obtint son premier siège dès 1978 (par la suite Vlaams Belang).
Les familles traditionnelles perdaient des sièges, elles décidèrent donc de se renouveler : le SP devint SP.A, le CVP devint CD&V, la fédération PRL-FDF-MCC devint MR, le PSC devint CDH, le VLD devint Open-VLD.
Dès les premières années de la Belgique, la Flandre tente de s'affirmer, linguistiquement et culturellement. Le bas clergé soutient la flamandisation de la Flandre. « Alles voor Vlaanderen, Vlaanderen voor Kristus » devient la devise des flammands. Des fonds sont créés afin d'aider l'entreprise : le Willemsfonds (libéral, 1851), le Davidsfonds (catholique, 1875), et le Vermeylenfonds (social, 1945).
Il faudra presque un siècle pour que le néerlandais s'affirme réellement comme langue nationale :
1865 : un parlementaire prête serment en néerlandais
1873 : entrée dans la magistrature
1878 : entrée dans l'administration
1883 : entrée dans l'enseignement primaire et secondaire
1890 : entrée dans l'enseignement universitaire
1898 : entrée dans les textes législatifs et réglementaires de l'Etat.
1913 : entrée dans l'armée
1967 : traduction de la Constitution en néerlandais
L'arrivée du suffrage universel donne un avantage numérique aux Flamands. S'ajoute donc à l'affirmation linguistique et culturelle une affirmation politique. L'université de Gand passe de l'unilinguisme français au bilinguisme, puis à l'unilinguisme néerlandais en 1930.
Les lois linguistiques de 1932 ainsi que la guerre renforcent les personnalités des régions.
En 14-18 comme en 40-45, les Allemands préfèrent le nord pour la collaboration, alors que le Sud se démarque par la résistance. L'affaire royale montre également des différences profondes entre les deux communautés. La Flandre est plutôt royaliste alors que la Wallonie et Bruxelles se montrent hostiles à Léopold III.
S'ensuit alors une affirmation économique de la Flandre. La Wallonie, connue jusqu'alors pour ses industries (sidérurgie, textile, verre et charbonnages), commence à décliner. Lorsqu'elle se tourne vers l'Etat pour une aide, il est trop tard, le pouvoir est à présent aux mains flamandes. En 1960, le recensement est boycotté afin d'éviter la conclusion de la présence francophone accrue aux alentours et dans Bruxelles. Des lois linguistiques * sont votées en 1962 et 63 par un gouvernement PSC-CVP-PSB-BSP, et une majorité PSC-CVP-PLP-PVV les appliquent 3 ans plus tard.
(* fixation définitive des frontières linguistiques, consécration des rôles linguistiques dans l'administration, instauration d'un bilinguisme contraignant à Bruxelles.)
Peu à peu, la Flandre gagne du terrain : la KUL, ainsi que les ministères de l'Education nationale, de la culture, des réformes institutionnelles de l'économie régionale et des affaires régionales, mais également les partis sont scindés selon la langue.
Ces changements avaient été prévus par certaines personnes. Jules Destrée, par exemple, dans sa lettre au Roi, déclarait : « Non, Sire, il n'y a pas d'âme belge. » ou Gaston Eyskens : « L'Etat unitaire (…) est dépassé par les faits. »
[...] - devant les juridictions de jugement, la transparence est garantie. En revanche, le délibéré des juges et jury est toujours secret. Le huis-clos reste malgré tout toujours possible si le tribunal estime que celle-ci peut être dangereuse pour l'ordre public ou les mœurs Motivation des jugements : tout jugement doit être motivé, afin d'être sûr que c'est bien la raison qui préside à la décision du juge. Le jugement doit se présenter comme un raisonnement, comme un syllogisme : la majeure est la loi, la mineure est le fait, la conclusion est le jugement. [...]
[...] De plus, il existe une procédure appelée la prise à partie, grâce à laquelle une victime peut attaquer un juge devant la Cour de cassation en cas de fraude, vol, ou déni de justice. Enfin, l'Etat peut être tenu responsable de l'acte fautif dommageable d'un juge ou d'un officier du Ministère public. - Le contrôle démocratique de la procédure : 1. Protection des droits et des libertés : pour la liberté de la presse, et par souci d'une transparence maximale des procédures, la publicité de la justice est nécessaire. [...]
[...] 166). Malgré tout, la capitale de la Belgique reste la seule ville de Bruxelles (donc une des 19 communes de la région de Bruxelles-Capitale). Section 2 Bruxelles, troisième région - Les compétences matérielles : Bruxelles exerce les mêmes compétences que les deux autres régions, cependant, elle ne jouit pas de l'autonomie constitutive ; elle ne peut modifier la composition de son Parlement, ni la procédure électorale, ni son fonctionnement, ni le statut de ses membres. - Les institutions : 1. [...]
[...] Le gouvernement désigne en son sein un Président, qui est accepté par le Roi. Chaque gouvernement fixe ses règles de fonctionnement et le statut de ses ministres. Leur nombre et les incompatibilités* dépendent de l'autonomie constitutive régionale. * incompatibilité entre fonctions législative et exécutive, entre fonction ministérielle régionale et fonction ministérielle fédérale ou d'une autre Région, entre fonction ministérielle et divers mandats. - Responsabilité : aussi bien politique (le gouvernement régional est responsable devant le Parlement et par rapport au sens des responsabilités) que judiciaire (calquée sur celle des ministres fédéraux. [...]
[...] Chaque Parlement (sauf celui de la région de Bruxelles-Capitale) peut modifier par des décrets spéciaux le nombre de ses membres ainsi que le nombre et la taille des circonscriptions électorales. - Organisation et fonctionnement des assemblées : 1. sessions : chaque Parlement décide du régime des sessions 2. vérification des pouvoirs : chaque assemblée vérifie elle-même les pouvoirs de ses membres et juge les contestations à ce sujet 3. organes des assemblées : chaque Parlement nomme on président et compose son bureau (président, vice-président, secrétaires) 4. [...]
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