Les institutions allemandes : la démocratie contrôlée

Extraits

[...] -Il en va de même pour la justice, fédérée pour l'essentiel - le fédéralisme coopératif : concertation poussée entre certains Länder sans passer par les institutions fédérales (//coopérations renforcées). Un régime parlementaire rationalisé B. Une démocratie majoritaire la proportionnelle majoritaire *Consécration constitutionnelle des partis (article 21 de la Loi fondamentale) : reconnaissance des partis, liberté de formation. Ils doivent avoir un fonctionnement démocratique et des finances transparentes. Pour le politologue Giovanni Sartori, c'est l'interdiction de plusieurs partis par le Tribunal fédéral qui est à l'origine de l'émergence d'un système partisan à 2 partis et demi. [...]

[...] * La Constitution est rigide, elle ne peut être révisée qu'à la majorité des 2/3 des membres de chacune des Chambres. * La nécessité de construire l'Europe unie a été érigée en objectif constitutionnel par une révision de 1992. Les Länder sont associés aux affaires de l'Union par cette même révision (plus d'autonomie). Un Etat de droit composé 1 Les droits fondamentaux *article 1er de la loi fondamentale (de 1949) : La dignité de l'homme est intangible ( *idée de démocratie militante, selon laquelle un système démocratique repose sur des valeurs qui doivent être protégées. [...]

[...] - un recours constitutionnel direct Lorsque les citoyens se sentent lésés directement dans leurs droits fondamentaux, après épuisement des autres voies de recours, il peuvent introduire un recours constitutionnel (dans l'année qui suit la promulgation de la loi ou dans le mois qui suit le jugement en question). Si seulement des recours sont déclarés recevables, ils sont très souvent (à couronnés de succès. A. Le fédéralisme Il existe 16 Länders. Ils disposent chacun de leur Constitution, de leur Parlement (Landtag), de leur Gouvernement et de leur Cour Constitutionnelle. [...]

[...] Elle donne ainsi l'image d'une force constructive et responsable prête à prendre la relève du pouvoir. *devant le Bundesrat. Il ne peut modifier la loi : il peut simplement l'approuver sans l'amender ou lui opposer son veto. -veto définitif dans un certain nombre de sujets, définis dans la Constitution (l'Europe, le fédéralisme -veto suspensif : il engage une procédure spéciale de discussion, une commission de conciliation, paritaire. Il peut s'opposer aux propositions de la Commission à la majorité (ou aux 2/3). Le Bundestag peut lever ce veto à la majorité (ou aux 2/3). [...]

[...] *Un mode de scrutin original, à l'origine du scrutin mixte. Les électeurs disposent de 2 voix. -Avec la 1e voix, ils choisissent un député au scrutin majoritaire à un tour. La moitié des députés sont ainsi élus dans les 331 circonscriptions. -Avec la 2e voix, l'électeur choisit une liste de parti. Les résultats ainsi obtenus par les partis servent pour répartir les 331 sièges restant directement, de façon à ce que l'ensemble de la représentation soit proportionnelle à la répartition des 2e voix. [...]