Institutions politiques et administratives, administration de l'Etat, institutions de la Ve République, CESE conseil économique social et environnemental, président de la République, pouvoir réglementaire, Premier ministre, cadre territorial, Constitution de 1958, article 34 de la Constitution, article 37 de la Constitution
L'État peut être présenté à partir de 3 éléments :
- C'est une collectivité territoriale caractérisée par une population, un territoire et un gouvernement.
- Des services centraux (ministère) ainsi que des services déconcentrés (exemple : la préfecture).
- Un appareil dirigeant dont le sommet est constitué par le président de la République.
L'État est au final une institution publique appartenant à la sphère publique (la sphère privée concerne la vie privée des gens). L'État est donc une institution administrative. Aussi les organes dirigeants remplissent des fonctions administratives (organes dirigeants = président de la République, Premier ministre, les ministres, le préfet...).
Cette structuration repose sur une étude à l'administration centrale. L'administration centrale est dirigée par le Premier ministre et les ministres placés de manière générale sous l'autorité politique et administrative du président de la République.
L'étude de l'administration centrale nous conduit à considérer la composition, le mode de fonctionnement et les attributions des services centraux ainsi que l'administration déconcentrée.
Les services centraux disposent d'un champ de compétence qui leur permet d'élaborer des politiques publiques qui valent pour l'ensemble du territoire national.
Dans les collectivités territoriales (communes, départements, régions), leurs relais sont les administrations déconcentrées au 1er rang desquelles les préfectures de région et les préfectures de départements.
[...] La région devient le niveau de pilotage des politiques publiques. Nota Bene : La RGPP et la modernisation de l'action publique ont pour objectif de conduire l'État à réduire son déficit budgétaire ainsi que sa dette publique. Les schémas de réorganisation La circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2008 indique que l'organisation type pour chaque région est composée de huit structures : - La direction régionale des finances publiques (DRFIP) - La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - La direction régionale de la culture (DRAC) - La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Toutes ces structures, on peut les trouver à Basse-Terre en Guadeloupe. [...]
[...] Les immunités parlementaires Prévues à l'article 26 de la Constitution, l'irresponsabilité et l'inviolabilité protègent les parlementaires contre certaines poursuites pénales et civiles dont l'initiative peut provenir de l'exécutif ou de citoyens à l'occasion du dépôt d'une plainte, par exemple. L'irresponsabilité Elle signifie qu'aucun parlementaire ne peut être poursuivi du fait de ses opinions ou votes émis dans l'exercice de ses fonctions. L'irresponsabilité est politique, civile et pénale. Elle se prolonge après la cessation du mandat, elle couvre toutes les activités du parlementaire liées à ses fonctions. [...]
[...] Pouvoirs en France Exécutif Législatif « Autorité judiciaire » Par ailleurs, l'indépendance du président a une base solide c'est-à-dire son élection au suffrage universel. Sa légitimité politique et juridique provient du peuple. Du septennat de 1873 au quinquennat de 2000 La durée du mandat du président de la République était, en vertu de la Loi du 20 novembre 1873, de 7 ans. La réforme constitutionnelle du 2 octobre 2000 réduit ce mandat à 5 ans à la fois pour des raisons de modernisation de la vie politique française et pour faire coïncider le mandat du président avec celui des députés. [...]
[...] Toutefois, sous la5ème République, le Premier ministre peut soit nommer directement à certaines fonctions ou soit influencer le président de la République. c. Les services du Premier ministre Il convient de distinguer, le cabinet du Premier ministre du secrétariat général du Gouvernement. Le cabinet du Premier ministre La composition du cabinet du Premier ministre relève de son entière responsabilité, notamment la nomination du directeur de cabinet qui est généralement un haut-fonctionnaire (exemple : préfet, ambassadeur, directeur d'administration centrale). Le Premier ministre dispose à la fois d'un cabinet civil et d'un cabinet militaire. [...]
[...] Ils s'entretiennent avec le président des grandes questions d'ordre économique et politique et le président par leur soumettre toute question à résoudre. Le secrétariat général ne peut pas se substituer au gouvernement, mais le secrétaire général peut à certains égards influencer, tancer (reprocher, gronder), voire gêner le Premier ministre ou des ministres. Le secrétaire général avec le Premier ministre décide de l'ordre du jour du conseil des ministres qui se tient tous les mercredis matins à l'Élysée. Le secrétariat général est au final une structure administrative d'aide à la décision, de soutien, de réflexions tournées principalement vers les tâches administratives, mais les questions ne lui sont absolument pas étrangères. [...]
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