La Vème république : institutions politiques

Extraits

[...] L'équipe restreinte implique très peu de gens. C'est un fonctionnement d'état-major. Il faut attendre 1973 la publication des Mémoires de Guy Mollet et la soutenance de la thèse de Jean-Louis Debré pour que sortent des informations sur la Constitution. Le gouvernement Mauroy va mettre en place un comité sur les archives de l'époque. Mollet et Pflimlin ont toutefois pu défendre leurs idées, en particulier vis-à-vis du sénat que De Gaulle souhaitait corporatiste et socialement mixte. La nouvelle Constitution va se focaliser sur la résolution des plus graves défauts de la quatrième république. [...]

[...] Là encore trois grands principes sont nécessaires : La séparation des pouvoirs. Comme on peut le lire dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 cité par le préambule de la Constitution d'octobre 1958 : Toute société dans laquelle la garantie n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution Le législateur ne peut donc pas sanctionner une décision de justice puisqu'il ne peut la contrôler ou la limiter. [...]

[...] Histoire politique A ces découpages constitutionnels se conforment des compositions politiques. On peut presque établir un lien de cause à effet entre : La France se présente comme le terrain d'application du MBDPD, c'est-à- dire du multipartisme bipolarisé à deux partis dominants. Cela signifie que: Deux ailes s'affrontent entre une gauche et une droite bipolarisé Il n'y a pas de centre Chaque aile possède un grand parti deux partis dominants mais plusieurs petits partis multipartisme Les alliances se jouent entre les petits partis et les plus grands. [...]

[...] Contexte proche et contextes lointains Dans toute notre étude de la cinquième république, nous devons toujours nous reporter au temps (les autres républiques françaises) et à l'espace (les autres démocraties). La cinquième république dans l'Histoire La république dans l'instabilité La France est un pays d'instabilité profonde, le pays des révolutions Si théoriquement il n'y a eu depuis 1789 que trois types de régimes (monarchie, empire, république), ceux-ci se sont succédés sous des formes tellement différentes qu'on ne peut simplifier au-delà de quinze régimes successifs : La Constituante (1789) La Législative (1789-1792) dans la monarchie constitutionnelle de Louis XVI La Convention (1793-1795) Le Directoire (1795-1799) Le Consulat (1799-1804) L'Empire (1804-1815) La Restauration (1815-1830) La Monarchie de Juillet (1830-1848) La Seconde République (1848-1851) Le Second Empire (1851-1871) La Troisième République (1871-1940) Le régime de Vichy (1940-1944) Le Gouvernement Provisoire de la République Française (1944-1946) La Quatrième République (1946-1958) La Cinquième République (1958 Evidemment le patient n'est pas brillant. [...]

[...] Il se donne ainsi une stabilité particulière. La cinquième république est la seule république à être né de la chute d'une autre république, à savoir la quatrième. Dans ce passage entre les régimes, un mandat constituant a été donné à De Gaulle par les assemblées. Cette loi cadre, dite Loi des cinq bases juin 1958) est fondamentale pour comprendre la naissance du régime : - Seul le suffrage universel est la source du pouvoir - Séparation des pouvoirs exécutif et législatif - Gouvernement responsable devant le parlement - Autorité judiciaire indépendante et respect des libertés - Organisation des rapports avec les peuples associés Mis à part le dernier (question coloniale) les éléments traduisent une continuité républicaine. [...]