institutions publiques, institutions juridictionnelles, juridictions pénales, juridictions nationales, contentieux juridictionnel, cour d'appel, tribunal de grande instance, tribunal des prud'hommes, tribunal d'instance, tribunal de commerce, tribunal paritaire des baux ruraux, contentieux général, juge d'instruction, cour de cassation
Une juridiction est un organe chargé de trancher les litiges au moyen d'une décision à laquelle on donne le nom de jugement. Elles sont chargées de dire le droit. La plupart des juridictions porte un nom qui lui est propre et qui résulte de ses usages.
Ces juridictions sont très nombreuses et très diversifiées :
- Les juridictions de l'ordre judiciaire,
- Les juridictions de l'ordre administratif.
Aujourd'hui, les relations s'internationalisent et sont apparues des juridictions qui ont pour objet de régler des conflits : rattacher des contentieux à des droits autres que celle de l'État français.
[...] Ce président est chargé de fonctions importantes : la surveillance et le bon fonctionnement des cabinets d'instruction. Les juges d'instruction doivent lui rendre périodiquement un compte rendu des affaires en Cour et dont ils ont la charge. Ce président exerce également la surveillance sur les détentions provisoires. Il doit déceler des mesures qui pourraient être abusives. Il doit procéder à des visites périodiquement et s'il constate qu'il s'est passé plus de 4 mois dans la période d'instruction, il peut saisir la chambre d'instruction pour qu'elle explique ce qui se passe. [...]
[...] Ce TPBR peut se subdiviser en deux sections : - sur les baux à ferme - sur les beaux métayages. Le défaut de permanence, il siège par cession dont la durée dépend du nombre de dossiers à traiter. C'est une formation dont les audiences sont publiques sauf exception. Paragraphe 7 : les juridictions en matières sociales : C'est le contentieux entre les organisations sociales et les usagés. Il est abondant. Il a donc fallu créer des juridictions spécialisées à traiter ce genre de contentieux. Le contentieux est abondant et récurrent. Il peut présenter un aspect juridique et technique. [...]
[...] Il n'a aucun pouvoir juridictionnel propre. Par contre, il va exercer des attributions très importantes : il préside l'assemblée plénière, la chambre mixte et la formation spéciale pour avis. Il est en charge du fonctionnement de la Cour de cassation, il rend les ordonnances. Le premier président préside le conseil supérieur de la magistrature. On a des présidents de chambre à la tête de chaque chambre. Il dirige les débats de sa chambre, il répartit les pourvois dans sa chambre, ce qui permet de superviser chacun des arrêts rendus par sa chambre. [...]
[...] Il exerce aussi des fonctions juridictionnelles qui lui sont propres. Il peut prendre deux types de décision : - Des ordonnances sur requête : procédure unilatérale. Elle saisit le président du TGI pour qu'il prenne une décision (ex. : rectification d'acte de l'état civil, art 99 du Code civil). - La procédure de référé : on saisit le président en tant que juge des référés. À l'origine, elle a été conçue pour qu'un justiciable obtienne une décision rapide pour pouvoir prendre un certain nombre de mesures. [...]
[...] C'est le TGI qui comporte des chambres correctionnelles (en formation collégiale et à juge unique pour les affaires simples). La juridiction du second degré : C'est la Cour d'appel qui comporte une chambre des arrêts correctionnels. Certain jugement peut contenir des appels. La juridiction de second degré a le même siège que la chambre correctionnelle (formation collégiale ou à juge unique). B. En matière criminelle : Un crime est une infraction grave et peut entraîner des années d'emprisonnement. On estime que c'est une juridiction spéciale qui devait statuer, soit la Cour d'assises. [...]
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