Les institutions judiciaires désignent l'ensemble des organes mis en place par l'État pour administrer et faire fonctionner la justice.
À toutes les époques et dans tous les types de sociétés, il y a eu des juges chargés de rendre la justice.
La justice et la fonction juridictionnelle découlent de toute vie en société et elle est garantie de stabilité et de paix sociale.
À toutes les époques, la notion de Justice est gardienne des libertés individuelles (liberté de croyance, liberté d'expression, etc.). Au final, la justice est la garante d'un État de droit.
L'État de droit c'est un État dans lequel on veille à la bonne application du droit et, où si le droit n'est pas respecté il y a des sanctions établies selon des règles précises et le principe que « nul ne peut se faire justice à lui-même » est appliqué.
L'État joue un rôle déterminant dans la mise en place d'institutions qui vont rendre la justice. C'est une des missions fondamentales de l'État. On parle du service public de la justice.
Ces institutions englobent les organes (les tribunaux et les cours) et les gens de justice (toutes les personnes au sein de ces organes : les juges et les auxiliaires de justice).
[...] La décision de justice a deux conséquences : 1. le dessaisissement du juge : lorsque le juge a tranché le fond de l'affaire, sa fonction est remplie. Il ne peut plus se déjuger même si après coup il s'aperçoit d'avoir mal jugé L'autorité de la chose jugée : toute décision juridictionnelle a automatiquement autorité ce qui empêche que la même affaire puisse être à nouveau tranchée par un autre juge du même degré et de la même juridiction. Le jugement est présumé établir la vérité en droit et donc la décision rendue est indiscutable. [...]
[...] Il est saisi par le juge d'instruction par une ordonnance motivée. Il y a des réquisitions du ministère public. Le juge de la liberté et de la détention décide du placement en détention provisoire dans ce cas là, il délivre un mandat de dépôt. Le juge de la liberté et de la détention est compétent pour la prolongation de la détention provisoire et pour statuer sur les demandes de mise en liberté. En aval des juridictions pénales, on a : 5. Le juge d'application des peines (JAP). [...]
[...] Il dispose de pouvoirs coercitifs que l'on appelle les mandats. Il existe plusieurs types de mandat : Le mandat de comparution : c'est une mise en demeure à l'encontre d'une personne de venir se présenter devant le juge. Le mandat d'amener : c'est un ordre donné à la force publique d'amener au juge telle personne dans son cabinet pour l'interroger. Le mandat d'arrêt : c'est un ordre donné à la force publique de rechercher toute personne en fuite ou résidant en dehors du territoire français, de la conduire dans la maison d'arrêt indiqué et elle sera entendue par le juge d'instruction. [...]
[...] Sont électeurs : les employeurs et salariés français ou étrangers âgés d'au moins 16 ans. Pour être éligible : il faut figurer sur la liste électorale, être de nationalité française et avoir au moins 21 ans et en remplir des conditions de moralité. Les conseillers prud'homaux prêtent serment. Ils sont juridiquement autorisés à quitter leurs postes de travail pour siéger aux audiences des prud'hommes. Les conseillers des salariés prud'homaux bénéficient d'un statut protecteur : 1. Toute absence pour exercer leurs fonctions juridictionnelles ne peut en aucune matière être susceptible d'entraîner la rupture du contrat de travail Pendant tout l'exercice de leurs fonctions et six mois après, ils ne peuvent être licenciés pour faute professionnelle qu'après autorisation de l'inspecteur du travail qui va vérifier que le conseiller ne fait pas l'objet d'une mesure discriminatoire Tout en travail à l'exercice des fonctions prud'homales d'un salarié est un délit. [...]
[...] La hiérarchie des juridictions est destinée à garantir le justiciable contre les risques d'erreur de fait et/ou de droit des juges en permettant que soit rendue une bonne justice c'est-à-dire une justice sans erreur. Cette hiérarchisation permet la mise en oeuvre des voies de recours. L'exercice des voies de recours fait partie des droits fondamentaux (qui sont le droit au juge et le droit la défense) Le principe de coordination des juridictions. Le problème c'est qu'il s'agit de déterminer parmi toutes les juridictions, celle qui compétente pour statuer sur le litige. Il y a trois compétences : 1. [...]
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