La définition des institutions publiques repose sur la constitution, texte qui fonde le régime politique d'un pays. La constitution française actuelle est celle qui fonde la Ve République et met en place un régime politique dit libéral et mixte. Cette notion est complexe, elle fait appel aux règles d'organisation et de fonctionnement des institutions définies par la constitution, la pratique de la vie politique et une certaine idéologie.
Mais pour l'essentiel un régime politique se définit par les relations qui s'établissent entre les institutions publiques. Des parentés apparaissent entre les régimes politiques qui permettent d'élaborer des classifications sans cependant qu'il en existe une acceptée par tous.
Selon que l'accent est mis sur telle ou telle matière, le critère des classifications varie et on peut distinguer ainsi les régimes monarchiques des régimes républicains, les régimes de parti uniques des multipartistes, les parlementaires des présidentiels, etc. Ces subdivisions ne s'exclurent pas et peuvent même se combiner.
Pour mieux comprendre une grande distinction peut déjà être retenue celle des régimes libéraux par rapport aux autoritaires. Les libéraux sont ceux qui s'efforcent de réaliser une démocratie libérale, ce type de démocratie se distingue par la place qu'elle accorde à l'individu dans la société à quoi s'ajoute un attachement à la liberté, au pluralisme et à une certaine conception de l'Etat.
À l'intérieur même des régimes libéraux, une classification est possible grâce à un instrument fondamental du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs. En effet, la séparation des pouvoirs reçoit des interprétations différentes en fonction du degré de collaboration qui s'établit entre l'exécutif (pouvoir) et législatif (assemblée nationale et Sénat) il existe ainsi trois types de régimes :
-Le parlementaire, où le gouvernement est responsable devant le parlement c'est-à-dire qu'il doit avoir la confiance du parlement même s'il dispose de moyens de pression à son égard.
-Présidentiel exécutif indépendant des assemblées où il définit sa position librement et ne peut être démis par elles.
-Régime d'assemblées où le gouvernement est entièrement soumis au pouvoir législatif.
[...] Les compétences partagées. Le Président e la République, dans certains domaines, prend des décisions en collaboration avec d'autres organes de l'Etat. La collaboration avec le gouvernement: selon la Constitution, le pouvoir exécutif se partage entre le Chef de l'Etat et le chef du gouvernement. Le premier est chargé de fixer les orientations générales de l'action politique, le second met en oeuvre celles-ci. Selon la Constitution certaines compétences sont exercées par le Président en association avec le gouvernement et même parfois avec le contreseing du Premier Ministre. [...]
[...] Toutefois, on notera que le gouvernement dispose sous la conduite du Premier Ministre d'attributions renforcées. Organisation et statut du gouvernement Le gouvernement est dirigé par le Premier Ministre également appelé chef de gouvernement. Il est composé de ministres dont le nombre peut varier. On dit que le gouvernement est une entité collégiale. C'est-à-dire que les ministres sont solidaires les uns des autres. Les décisions prises par l'un engagent les autres. Collégialité du gouvernement: _Le conseil des ministres est le lieu où sont adoptées collégialement les mesures permettant la mise en oeuvre du programme gouvernemental. [...]
[...] Le contrôle politique: La fonction politique du parlement recouvre plusieurs modes de contrôle du pouvoir exécutif. Les assemblées sont le lieu principal d'expression politique de la nation, de ce fait les membres des assemblées ont 3 pouvoirs particuliers: celui de poser des questions aux membres du gouvernement, celui de demander des commissions d'investigations et enfin celui de mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Chapitre Relation entre l'exécutif et le législatif Au-delà de leur mission propre le gouvernement et le parlement collaborent à l'établissement de normes juridiques de portée nationales. [...]
[...] De plus, ils sont investis de pouvoirs propres qui dépassent le cadre de l'assemblée qu'ils dirigent. Ainsi, chacun d'eux nomme 3 nombres du conseil constitutionnel. Chacun d'eux peut aussi saisir ce dernier de la question de la conformité d'une loi à la constitution ou de celle d'un engagement international. De plus, les deux présidents sont consultés par le président de la République sur la dissolution de l'assemblée et sur la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels de l'article 16. Enfin, le président du Sénat assure l'intérim du chef de l'Etat. [...]
[...] *Innovation majeure : la délimitation par la constitution du domaine législatif par rapport au domaine règlementaire dont le conseil constitutionnel assume la mise en œuvre. Chapitre 1 : Le Président de la République Le pouvoir exécutif est composé de deux entités distinctes : le président de la République et le gouvernement. Le président de la République Clé de voûte des institutions selon l'expression de Michèle Debré, l'un des constituants de 1958 le président de la république dispose par son mode d'élection et l'étendue de ses attributions d'un prestige et d'un pouvoir étendue. [...]
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