Histoire des institutions de la Vème République : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, etc.

Extraits

[...] Le recours au référendum doit rester exceptionnel, or on nous explique qu'on peut organiser un référendum que sur : l'organisation des pouvoirs publics, sur la ratification d'actes contraires à la constitution et sur les rapports de la communauté. Domaines prévus par l'article 11. Or ces domaines ne concernent pas le domaine de l'éducation. On veut ajouter de domaine, Mitterrand essaie de le faire, or le Sénat le bloquera. Il faut attendre 1995 avec l'élection de Chirac. Dès les premiers mois de son septennat, il va modifier la constitution dans une projection Gaullienne. Chirac continue les essais nucléaires. [...]

[...] Mitterrand réussi sa stratégie d'alliance avec les communistes qui représente 27% du corps électoral. Mitterrand dans cette politique d'alliance qui paraît au début risquée, sait que ce n'est que part cette alliance qu'il peut gagner les élections. Il s'allie pour mieux les vampiriser et devenir le premier parti de Gauche pour imposer leur politique aux communistes. Alliance fondamentale et Mitterrand est le personnage central. Quand il gagne les élections, il a le parti avec lui. Le président est le patron du parti et l'enjeu de la direction du parti est fondamental. [...]

[...] Beaucoup de ministres mettent leurs convictions de côté pour rester en poste mais certains n'acceptent pas de se taire même s'ils doivent en tirer les conséquences. Deux visions acceptables qui dépendent de la personnalité de chacun. On a des différences de vu qui sont pour chacun insupportable. Ex : 1984 : Rocard qui refuse l'idée des élections à la proportionnelles et démissionne alors que le sujet ne le concerne pas directement puisqu'il est ministre de l'agriculture. Or, il ne veut pas endosser la coresponsabilité de cette réforme, cohésion ministérielle oblige. Section 2. Les pouvoirs du gouvernement. [...]

[...] - La constitution doit permettre d'organiser les rapports de la république avec les peuples qui lui sont associés. C'est en faite ce pourquoi on a appelé De Gaulle, pour gérer la décolonisation. C'est la motivation première de l'appel au général De Gaulle. Synthèse de ces conditions La constitution devra organiser les rapports entre la France et les pays en voie de décolonisation. On a trois conditions formulées à l'encontre de De Gaulle : Assurer un système sur le principe du suffrage universel, l'assurer sur un principe de séparation des pouvoirs et de garantir un régime parlementaire. [...]

[...] Le sénat représente la sagesse politique et la stabilité. L'assemblée nationale connait les bouleversements politiques. On a une certaine rapidité du temps politique cependant, aux USA il est encore plus court. Avec des députés élus pour 2 ans et renouvelés, les sénateurs sont élus pour 6 ans aux USA. Sous section 1. Le bicaméralisme inégalitaire En 1958, le bicaméralisme est vu comme un frein face à la puissance combinée de l'assemblée avec sa majorité et de l'exécutif. De Gaulle a du lutter contre le sénat étant donné que le sénat était anti De Gaulle. [...]