L’instabilité constitutionnelle : 1789-1870

Extraits

[...] Cours de droit sur l'instabilité constitutionnelle : 1789-1870. On distingue 2 périodes : 1re période : cèle du foisonnement constitutionnel durant la période révolutionnaire et napoléonienne (1789-1814). 2e période : de 1814 à 1870, période au cours de laquelle on arrive à un régime parlementaire. Section 1 : le foisonnement constitutionnel. Tous les régimes ou presque vont être expérimentés. C'est une période troublée au cours de laquelle la France va se chercher en vain un régime stable. Paragraphe 1 : la période révolutionnaire. [...]

[...] Cette Constitution introduit le bicamérisme : on créé une nouvelle assemblée. Le Parlement est désormais composé du Conseil des cinq-cents qui a l'initiative des lois ; et le Conseil des Anciens qui discute et vote les lois. Quant au pouvoir exécutif et pour éviter tout retour à la Terreur, on le confie à un organe collégial qui est le Directoire qui est composé de 5 membres qui sont élus par le Conseil des Anciens sur la proposition du Conseil des Cinq-cents. [...]

[...] Le roi est le chef suprême de l'Etat qui dispose du pouvoir exécutif et qui détient l'initiative législative. Il peut dissoudre la chambre des députés et la chambre des pairs est nommée à sa discrétion. Il n'est pas question de renverser le roi : sa responsabilité politique ne peut pas être engagée par l'une ou l'autre des 2 chambres. Il faut qu'un organe puisse assurer la responsabilité politique des actes du monarque. On voit se désigner les caractéristiques du régime parlementaire. [...]

[...] Louis Philippe lui succède sur le trône. Le 14 aout 1830 est établi : c'est la monarchie de juillet. Cette fois-ci, la Charte est négociée par le Parlement. Le peuple devient citoyen et le roi va prêter serment devant la chambre de respecter la nouvelle Charte. On est sur le modèle d'une monarchie tempérée à l'anglaise. Ce régime va être lui aussi renversé le 24 février 1848 après une nouvelle révolte populaire. C'est ainsi que la France de 1814 à 1848 va connaître de nouveau un régime monarchique, mais durant cette période de la Restauration, la monarchie n'est pas revenue comme avant. [...]

[...] Ce 1er président de la République française a donc été Louis Napoléon Bonaparte (Napoléon et c'est lui qui va lui-même, par un coup d'Etat, renverser le régime le 2 décembre 1851. Le 2nd Empire se met en place. Il est établi par la Constitution du 8 janvier 1852. Napoléon 3 détient tout le pouvoir : c'est un régime monocratique et comme Napoléon Bonaparte, Napoléon 3 est obligé de quitter le pouvoir après sa défaite contre les Prusse en 1871. Tout régime politique devrait être équilibré (séparation des pouvoirs stricte) et stable (doter le pays d'institutions pérennes qui permettent de gouverner le pays). [...]