Le 4 septembre 1870, l'empire est balayé le même jour on forme un gouvernement provisoire d'autant que le territoire français est occupé. Ce n'est qu'en janvier 1871 qu'on signe l'armistice avec la Prusse et la situation devient normale. On fait élire une Assemblée nationale au suffrage universel et c'est à nouveau une majorité monarchique qui remporte les élections. Adolphe Thiers, bourgeois libéral, qui est nommé par l'Assemblée comme chef de l'exécutif. Cette Assemblée adopte trois lois constitutionnelles pour organiser le pouvoir. Dans leur esprit, il s'agit d'organiser un régime provisoire en attendant de restaurer la monarchie mais ils sont divisés pour savoir qui doit succéder au trône (...)
[...] Qui dit stabilité constitutionnelle ne dit pas forcément stabilité politique. L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS Cette organisation répond à un schéma parlementaire avec toutes ses caractéristiques : Un exécutif bicéphale Un parlement bicaméral Un moyen de sanction d'un pouvoir sur l'autre L'exécutif Il s'agit d'un exécutif bicéphale, à deux têtes, c'est-à-dire qu'il y a un Président de la République et un Président du Conseil, chef du gouvernement. Le Président de la République Son mandat est de 7 ans, il est élu par la Chambre des députés et le Sénat c'est-à-dire par le Parlement. [...]
[...] Cette Assemblée adopte trois lois constitutionnelles pour organiser le pouvoir. Dans leur esprit, il s'agit d'organiser un régime provisoire en attendant de restaurer la monarchie mais ils sont divisés pour savoir qui doit succéder au trône. La loi Rivet, du 31 aout 1871, prévoit que le chef du pouvoir exécutif prend le titre de Président de la République. On maintient Adolphe Thiers, il devient Président de la République même si un conflit va rapidement éclater entre Thiers et l'Assemblée. La loi De Broglie, du 13 mars 1873, a pour but d'essayer de canaliser Adolphe Thiers. [...]
[...] Ce gouvernement incarne la légitimité républicaine, avec un gouvernement provisoire à Londres puis à Alger. En aout 1944, c'est le débarquement en Normandie, ce gouvernement va s'installer à Paris et une ordonnance du 9 aout 1944 va établir la République. [...]
[...] Le problème est que les successeurs de Jules Grévy vont faire pareil. Il va donc se créer une coutume constitutionnelle appelée la constitution Grévy qui a pour conséquence un effacement du rôle de Président de la République et de l'exécutif et un abandon du droit de dissolution. En effet, il n'y aura plus un droit de dissolution dans la IIIème République. II/ LES CARACTERISTIQUES DE L'EVOLUTIUON DU REGIME En soumettant l'exécutif à la volonté des Chambres, Grévy va consacrer un régime de primauté des Assemblées. [...]
[...] S'agissant des attributions de compétences des Chambres, elles ont des pouvoirs égaux. Elles possèdent le pouvoir d'initiative des lois qu'elles partagent avec le Président de la République. La loi doit être votée en terme identique par les deux Chambres, c'est le système de la navette jusqu'à ce que les Chambres tombent d'accord. Il y a une égalité en ce qui concerne la mise en cause de la responsabilité politique du gouvernement, cela veut dire que le Sénat comme la Chambre des députés peuvent renverser le gouvernement. [...]
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