Vème République, conception du pouvoir, Constitution, crise de mai juin 1958, coup d'État, processus constituant, vote des lois, assemblée nationale, statut des gouvernants, conditions de fond, conditions de forme, suffrage universel, comité consultatif constitutionnel, Conseil d'État, référendum, ordre politique, souveraineté, légitimité élective, régime politique, pouvoir gouvernant, bicéphalisme, circuit parlementaire, élection législative, système de partis, loi électorale, Jacques Chirac, pouvoir réglementaire, Charles de Gaulle, premier ministre, gouvernement, François Mitterrand, parlement, mandat, ordre du jour, contrôle de constitutionnalité, Conseil constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique.
Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre froide, où s'affrontent les blocs de l'Est et de l'Ouest. C'est aussi les 1ers balbutiements de l'Union européenne, avec le traité de Rome...
En même temps, la France est secouée très brutalement par les soubresauts de la décolonisation et la fin de l'Empire français. Ce monde est un monde de peurs, de nostalgie, et un monde très brutal, surtout à cause de la guerre d'Algérie, qui à l'époque est vécue comme une guerre civile et non comme une guerre de libération nationale. Les jeunes Français font leur service militaire là-bas.
C'est aussi un monde de très grands espoirs dans le développement économique, la croissance, la technique, les progrès dans le confort de vie.
« La Vème République est celle de la machine à laver le linge » : elle s'inscrit dans son temps, le temps des années 50. Elle ne peut être comprise indépendamment des conditions historiques, de l'état de la société dans laquelle elle est née.
Les juristes ont tendance à considérer leur objet indépendamment de l'histoire : et bien non, une constitution, c'est toujours marqué par des valeurs, des espoirs, des craintes, des expériences... Expérience de la guerre, de l'instabilité gouvernementale... La constitution est marquée par son temps, qui est le temps de ses fondateurs. Elle arrive au terme d'une histoire : elle est porteuse d'une histoire.
Pour un contemporain, à la fin des années 50, la constitution est comme le point d'aboutissement d'une histoire, une histoire très longue, très conflictuelle, qui est celle du très long basculement du coeur de l'État du législatif vers l'exécutif. Ce basculement s'opère dès la fin du XIXe siècle, sous la IIIe puis la IVe République. On est partagé entre parlement souverain et gouvernement efficace, on essaie de trouver un équilibre.
[...] On commence alors à remarquer que le nombre de candidats sans étiquette partisane diminue, même dans les petites villes. Le seuil démographique tend à baisser : la compétition devient partisane et politique mêle dans les plus petites villes, et c'est aussi valable pour les législatives. Quand Chirac se présente vers 69 pour la 1ère fois à une élection, en Corèze, se présente avec une étiquette radicale. On va assister à une monopolisation partisane de la vie politique. De fait, on assiste à un accroissement des investissements nécessaires à la compétition politique. [...]
[...] En 1958, on essaie d'imposer une conception technocratique du pouvoir : ce n'est pas de Gaulle qui arrive pour faire ça Cet enjeu renvoie à un processus bien plus long : il renvoie aux difficultés des Français à penser la démocratie représentative, parlementaire Une redéfinition de la démocratie a. La contestation de la représentation parlementaire On pourrait partir de 1789, mais partons de 1849 : 2e république, s.u masculin. - Durant environ 50 ans, on va assister à une redéfinition complète de la politique. Apparaissent les partis, les professionnels de la politique, ceux qui vivent par et pour la politique comme le dit Weber. [...]
[...] En réalité, le pouvoir du PR s'exerce généralement indirectement : le PR ne refuse jamais de signer une nomination, mais il se débrouille pour qu'elle ne soit pas examinée en conseil des ministres. Les négociations sont plus confidentielles. Donc à travers la présidence du conseil des ministres, le PR contrôle l'agenda, la partie la plus importante du pouvoir réglementaire, et les nominations des hauts fonctionnaires. Encore deux choses à noter : - La coordination gouvernementale n'est pas mise en œuvre qu'au sein du conseil des ministres, mais aussi dans un certain nombre de conseils interministériels, présidés de fait ou de droit par le PR (art 15 : présidence du conseil de défense). [...]
[...] La situation est d'autant plus complexe que ces deux modes d'attribution du pouvoir étaient jusqu'en 2000 déconnectées dans le temps : il existait un cycle de 35 ans : élections présidentielles et législatives : dissolution de l'Assemblée nationale : élections présidentielles : législatives : législatives (dissolution) : présidentielles (démission de de Gaulle). Pompidou : législatives : présidentielles. VGE 1978 : législatives : présidentielles. Mitterrand : législatives (deux mois après présidentielles) : législatives : présidentielles. Cohabitation de 1986 à : législatives (dissolution) : législatives : présidentielles. Chirac. Cohabitation : législatives. Dissolution : présidentielles. Chirac. [...]
[...] o Il s'agit d'écarter l'éventualité de l'existence d'une chambre parlementaire qui représenterait de façon non élective des intérêts culturels, économiques au travers de syndicats - Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés afin que « le gouvernement et le parlement assurent pour leur part la plénitude de leurs actions. » Il s'agit à nouveau d'affirmer un principe démocratique du pouvoir : la séparation des pouvoirs. Encore faut-il s'entendre sur ce que signifie la séparation des pouvoirs. [...]
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