Les débats récents de cette année 2005 au sujet d'une future constitution européenne ont soulevé plusieurs problèmes. L'un d'entre eux était le suivant : si la constitution européenne prime sur la constitution nationale quelles seront les conséquences pour la France? La hiérarchie des normes dans l'ordonnancement juridique français aujourd'hui est toujours d'actualité. La France est en pleine croissance au sein de l'Europe et le pays est en pleine remise en question.
Une norme est une règle de droit générale qui évoque la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite. Cornu définit la notion de hiérarchie des normes de la façon suivante : “ensemble des composantes d'un système juridique considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en oeuvre celle du degré supérieur.”
Il s'agit dans un développement futur d'étudier la notion de hiérarchie des normes en tant que règles de conduites obligatoires. Cependant l'étude de cette hiérarchie des normes se limitera aux frontières de la France. Il s'agit donc d'étudier la hiérarchie des normes dans l'ordonnancement juridique français aujourd'hui. En d'autre terme l'objet d'étude sera une étude formelle de la hiérarchie des règles de Droit en vigueur en France aujourd'hui. Le raisonnement qui va suivre sera consacré à l'organisation des normes.
Historiquement, Kelsen fut le premier à faire référence à une hiérarchie des normes. Ce juriste autrichien avait pour idée que dans un système juridique donné, toutes les règles n'ont ni le même statut ni la même valeur. Selon lui, la règle était d'autant plus élevée dans sa pyramide des normes qu'elle émanait d'un organe hiérarchiquement important du gouvernement.
A la suite des propos de Kelsen une question se pose : quelle est la place de la hiérarchie des normes dans l'ordonnancement juridique français aujourd'hui? Une étude de la hiérarchie des normes fera l'objet d'un premier point. Une deuxième partie sera ensuite consacrée a une étude de l'ordonnancement juridique français aujourd'hui.
[...] Cependant, le pouvoir constituant européen n'aurait-il pas encore plus de pouvoir qu'un pouvoir constituant national? La hiérarchie des normes provoque un éternel débat qui consiste à toujours trouver une norme supérieure à une autre pour légitimer son existence. Mais, à force de remonter la pyramide, il y a bien un moment où l'on arrive au sommet. Ce sommet dans l'ordonnancement juridique français d'aujourd'hui, c'est la Constitution. Bibliographie Manuel : "Droit constitutionnel", Francis Hamon et Michel Troper, 29ème édition, Librairie Générale de Droit et de jurisprudence, E.J.A. [...]
[...] La hiérarchie des normes dans l'ordonnancement juridique français aujourd'hui est toujours d'actualité. La France est en pleine croissance au sein de l'Europe et le pays est en pleine remise en question. Une norme est une règle de droit générale qui évoque la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite. Cornu définit la notion de hiérarchie des normes de la façon suivante: “ensemble des composantes d'un système juridique considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en oeuvre celle du degré supérieur.” Il s'agit dans un développement futur d'étudier la notion de hiérarchie des normes en tant que règles de conduites obligatoires. [...]
[...] Il n'y a aucun texte hiérarchiquement supérieur a la Constitution française La supra constitutionalité La supra constitutionalité définie la relation entre la constitution et la hiérarchie des normes. Dans le système de hiérarchie des normes il y a une faille majeure. Selon ce système, une norme est valable à partir du moment ou une norme supérieure à elle lui permet d'exister. De ce fait, peu importe le contenu de la règle, tant qu'elle n'est pas contraire à une norme supérieure elle peut être en vigueur. [...]
[...] En théorie, il n'y a aucune norme nationale qui est au dessus de la constitution. La constitution est la norme fondamentale du gouvernement français, c'est elle qui rend légitime l'existence de toutes les autres règles de droit positives. De ce fait dans le système juridique français, les traités sont hiérarchiquement supérieurs aux lois. La Constitution autorise les plus hauts pouvoirs publiques à faire des accords avec d'autres états et elle prévoit que ceux si auront une valeur supérieur à celle des lois. [...]
[...] A la suite des propos de Kelsen une question se pose : quelle est la place de la hiérarchie des normes dans l'ordonnancement juridique français aujourd'hui? Une étude de la hiérarchie des normes fera l'objet d'un premier point. Une deuxième partie sera ensuite consacrée a une étude de l'ordonnancement juridique français aujourd'hui. La hiérarchie des normes : la pyramide de Kelsen 1 La notion de norme et de système juridique français Une norme exprime une volonté, elle peut être vraie ou fausse et elle ne cesse point d'être valide lorsqu'elle est violée. [...]
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