Hiérarchie des normes simplifiée, Hans Kelsen, pyramide de Kelsen, sources du droit, Constitution, droit international, bloc de constitutionnalité, arrêt Nicolo, pouvoir législatif, principes généraux du droit, actes réglementaires
En matière de droit, il existe ce qu'on peut appeler une hiérarchie c'est-à-dire une valeur différente selon les sources de droit, et les sources sont nombreuses ce qui explique qu'il soit difficile de s'y retrouver ! Ainsi chaque type de norme trouve sa place dans une hiérarchie de type pyramidal mis en évidence par un célèbre auteur hongrois qui a donné son nom à cette pyramide : la pyramide de Kelsen. Hans Kelsen (1881-1973) a donc théorisé la hiérarchie des normes dans son ouvrage "Théorie pure du droit". En effet, pour Hans Kelsen, "toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure" (Vocabulaire juridique de droit, C.Cornu).
[...] Ainsi les domaines couverts par la constitution sont larges, tant sur le plan politique que sur le plan sociétal. C'est par exemple la constitution qui défend la liberté d'association, la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), le droit de manifester, etc. Maintenant que nous avons vu à quoi correspondait la constitution, il est fondamental de bien comprendre que celle-ci se situe au sommet de la hiérarchie : toutes les normes inférieures (lois, décrets ) doivent donc être conformes aux règles constitutionnelles. [...]
[...] La constitution actuelle, dite de droit positif (donc en vigueur) est la constitution de 1958 qui a été instaurée à la suite d'un référendum par décision de président de la République de René Coty et sous le gouvernement du général de Gaulle ; du peuple français a voté en faveur de cette constitution. Elle lui a donné à la constitution de la cinquième république le 4 novembre 1958. Depuis 1958, la Constitution a évolué de façon majeure puisque de nombreux textes se sont rajoutés acquérant ainsi valeur constitutionnelle. [...]
[...] La source constitutionnelle Le droit français, à l'instar de nombreux pays étrangers, dispose d'une multitude de règles juridiques, de normes générales et impersonnelles qui s'imposent à tous et qui ont chacune leurs utilités propres. La première source est la source constitutionnelle. Tout le monde a déjà entendu parler de la Constitution qui est in fine le cadre juridique et politique de la société. C'est elle qui organise la répartition et séparation des pouvoirs, principe fondamental en démocratie. Elle régit donc les rapports entre les autorités administratives, le pouvoir politique et les citoyens. La France a connu plusieurs constitutions. [...]
[...] L'organisation sous forme de pyramide permet de rendre plus vivantes les sources de droit. En effet, pour modifier une norme, il suffit de s'assurer que la nouvelle version respecte bien les normes supérieures, ainsi le droit devient vivant et évolutif en fonction des progrès sociétaux. Cette hiérarchie, au-delà de l'intérêt purement juridique, pose aussi les principes forts de l'État de droit puisque le pouvoir législatif et soumis aux traités internationaux et à la constitution et le pouvoir réglementaire est, en plus, soumis à la source législative, ainsi la France s'est dotée de garde-fou contre un potentiel pouvoir arbitraire. [...]
[...] La loi est issue du pouvoir législatif qui a pour mission première d'établir, modifier, abroger, amender les projets et propositions de loi. En France, ce processus législatif est assuré par deux entités : l'Assemblée nationale et le Sénat. Chacune de ces deux chambres a son rôle à jouer dans l'élaboration et la naissance d'une loi. La loi est à l'origine une initiative du gouvernement ou des parlementaires eux-mêmes. La loi est en continuelle mouvance aussi est-il difficile, pour un non professionnel, de suivre les évolutions et pourtant « nul n'est censé ignorer la loi ». [...]
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